Copro : DPE collectif et DTG
JBL75 -
Bonjour,
J'ai une question concernant les diagnostics en copropriété.
Dans une copropriété qui comprend :
- un immeuble de plusieurs étages et appartements
- ainsi qu'un pavillon en fond de parcelle non adossé à l'immeuble et constituant une seule habitation. Ce pavillon a un statut particulier dans le règlement de copropriété, il ne participe pas au financement des travaux de l'immeuble (ravalement, toiture, etc...).
De ma compréhension, le "DTG" et le "DPE collectif" s'appliquant à des bâtiments d'habitation collective, ils ne feront pas l’audit du pavillon. Exemple : l’isolation du toit du pavillon n’influe en rien sur le DPE de l’immeuble et vice versa.
Quelqu’un peut-il svp confirmer ce point ?
Un grand merci.
2 réponses
"De ma compréhension, le "DTG" et le "DPE collectif" s'appliquant à des bâtiments d'habitation collective"
Pas tout à fait.
Cela s'applique aux bâtiments sous le statut de copropriété à destination totale ou partielle d'habitation.
Que ce soit un immeuble ou un pavillon n'y change rien.
Une copropriété composée exclusivement de pavillons est également concernée.
Sachant que "immeuble" est un terme générique dans les textes légaux qui désigne indifféremment maison ou immeuble et y compris des bâtiments de plein pied sans étage.
Dans une copropriété, on a des immeubles et des pavillons et l'ensemble a bénéficié de l'étude puis fait effectuer les travaux de rénovation énergétique.
Pour dire les choses clairement, l'ensemble du bâti composant la copropriété est concerné sauf ce qui n'est pas habitable : locaux poubelles, parking couverts, etc...
Cf entre autre les deux premiers alinéas de l'article 14-2 de la loi de 1965 sur ce plan pluriannuel qui correspond en gros à DPE + DTG.
Bonjour,
Il faudrait connaitre plus en detail votre syndicat, exemple existe-t-il un chauffage collectif qui dessert le pavillon et l'immeuble ....
"Exemple : l’isolation du toit du pavillon n’influe en rien sur le DPE de l’immeuble et vice versa." Vous avez raison l'un n'influe pas sur l'autre, mais par contre influe sur le résultat du syndicat. Ce qu'il faut c'est bien préciser dans l'OS pour le diagnostiqueur son cham d'action et dans votre cas en fait faire 2 DPE : un collectif pour l'immeuble et un individuel pour le pavillon et 1 PPPT pour l'immeuble et 1 pour le pavillon
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie pour ces éléments.