Cas d'école sur vote en AG d'une situation assez étrange
CLIOU78 Messages postés 25 Statut Membre -
Bonjour,
Notre copro est composé de 2 bâtiment A et B ayant chacun sa clé.
Je suis CS du bâtiment B....
Dans la répartition du bâtiment A, il y a un lot fictif représentant 20/1000 qui est un espace dont jouis le bâtiment B.
Chaque année, les charges du bâtiment A sont affecté à ce lot dont le montant est réintégré en dette dans les comptes du bâtiment B
Ma question :
L'ensemble des copropriétaires participe donc (à hauteur de 20/1000 pour eux tous) aux charges du bâtiment A.....Mais comment est géré ces 20/1000 au niveau du vote en AG sur les résolutions du bâtiment A.
Jusqu'à présent ces 20/1000 ont été ignorés, ce qui ne me semble pas correct.......tout payeur doit avoir droit au vote.
Mais qui peut porter ce vote : le CS du bâtiment B après concertation des copropriétaires ?
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2 réponses
"Je suis CS du bâtiment B...."
Sauf si vous avez un système de syndicat principal pour l'ensemble de la copropriété et de syndicats secondaires pour chaque bâtiment (cf article 27 loi 1965), ce que je doute fortement, les membres du CS le sont pour l'ensemble de la copropriété (les deux bâtiments).
Après, vous pouvez choisir de ne représenter que les intérêts du bâtiment B, mais vous n'en restez pas moins membre du CS de l'ensemble.
"Mais qui peut porter ce vote : le CS du bâtiment B après concertation des copropriétaires ?"
Non, et en présence de syndicats secondaires ce serait uniquement le président du Conseil Syndical dûment mandaté qui pourrait voter (II de l'article 22 loi 1965).
Et selon la majorité nécessaire, un vote préalable en AG spéciale du syndicat secondaire peut être nécessaire.
"Mais comment est géré ces 20/1000 au niveau du vote en AG sur les résolutions du bâtiment A."
J'avoue que j'en sais rien du coup, je ne m'étais jamais spécialement posé la question, même si j'ai pourtant le cas dans plusieurs copropriétés puisqu'il est pas rare qu'un bâtiment participe aux charges d'un autre pour des histoire de local poubelle, passage par le premier bâtiment pour accéder au 2nd, etc...
Du coup effectivement jusqu'à présent on "ignorait" ces tantièmes.
Mais il existe peut-être d'autres alternatives, que je ne connais cependant pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...