Compte fonds travaux et livret d'épargne de ce compte

Le Livret A est plafonné à 76500€ pour les copro de moins de 100 lots.

Donc à priori il y a encore un peu de marge.

Et même au-delà, le syndic doit ouvrir un second compte rémunéré pour les sommes du fonds travaux.

Il n'est pas censé les conserver en compte courant, ce serait contraire au 4ème alinéa du II de l'article 18 de la loi de 1965 et pourrait même entrainer la nullité de son mandat.

"Il manquerait donc sur le Livret A la somme de 6 337,31 €.

Cette différence est-elle légale ?"

Je suis d'accord avec votre raisonnement, en toute logique si on considère l'annexe1, la ligne 105 "Fonds travaux" de la colonne de droite devrait être égale à la ligne 50 "Fonds placés" d'un point de vue comptable.

Ou plus basiquement au solde du compte bancaire travaux, si on se base sur le relevé de comptes.

Un début d'explication, c'est qu'une partie de l'écart s'explique par le fait que le compte 105 correspond aux sommes appelées (article 10 de l'arrêté du 14 mars 2005 sur les comptes de copro), qui ne correspondent pas forcément aux sommes versées par les copropriétaires.

Donc l'écart "légitime" s'explique par les impayés de certains copropriétaires.

Mais il y a aussi des syndics qui ne gèrent pas l'approvisionnement du compte travaux sérieusement.

J'en ai même vu un qui a "oublié" d'ouvrir un livret A pour verser les sommes du compte travaux suite à un changement de banque.

Il avait tout laissé en compte courant.

Bonjour,

En théorie, le compte 105 et les compte 501 devraient être égaux, mais c'est rarement le cas. 

D'une part ce sont les sommes versées et non les sommes appelées qui sont mis sur le livret A et d'autre part comme dit par lael, certains syndics "oublient" ... l'un des miens n'a rien versé en 2024 .............. on a donc perdu des intérêts et à 3 % cela se sent ....