Changement de syndic, couts, etc...

Bonjour,

En cas de changement de syndic il n'est pas prévu de frais pour cela, tout est compris dans les forfaits des uns et des autres. Toutefois, si vous demandez au nouveau de reprendre plusieurs années de comptabilité parce que les comptes non pas été approuvés par des AGs alors OUI, il peut vous imputer des honoraires, c'est à négocier AVANT !

Concernant l'AG, le syndic n'est que le secrétaire. Le poste vital et obligatoire c'est le président de séance et en l'espèce il vaudrait mieux que ce soit le président du CS aussi ...
Mais depuis quelques années, le législateur a amélioré ce point (c'est rare ..) : le syndic actuel reste syndic/secrétaire de séance jusqu'au lendemain minuit. Il doit donc rester en séance, poursuivre celle ci et en faire le PV.

Quant au nouveau, il peut venir se présenter, mais il n(a pas vocation à être le secretairen car il ne sera pas encore le syndic désigné !

"Première question: l'ancien syndic peut il exiger des frais pour transférer les documents, etc, au nouveau syndic ?"

Non seulement il ne peut pas exiger de frais, mais en plus la loi prévoit des délais strictes pour la transmission à l'article 18-2 de la loi de 1965

"Et quelles sont les obligations à faire pour le changement de syndic ?
- obtention préalable de l'accord du nouveau syndic et sa présence à l'AG ?
- mettre à l'ordre du jour à la prochaine AG en première question?"

Demander une ou plusieurs propositions de contrat à d'autres syndic et demander leur inscription par LRAR à l'ancien syndic.

Il faut également exiger que l'ancien syndic mette des intitulés de résolution neutres pour chaque proposition de contrat de syndic, y compris le sien.

Car les syndics adorent mettre un intitulé du style : "En cas de non renouvellement du cabinet XXXX, élection du cabinet YYY en qualité de syndic - à la demande de Mr/Mme ZZZ" pour les autres proposition de contrats que le leur.

C'est également indispensable de prévenir les nouveaux syndics de la date de tenue de l'AG pour qu'ils puissent venir s'y présenter s'ils le souhaitent.

 

Dans le même genre, les syndics adorent agiter les bras et promettre l'apocalypse en cas de changement de syndic en dramatisant à l'excès les conséquences d'un tel changement, afin de se faire réélire.

Dans ce cas, c'est au président de séance de savoir recadrer le syndic et de mettre fin à sa prise de parole et de rappeler ce qu'il en est réellement.

Car pour rappel, ce n'est pas le syndic qui anime une AG, c'est le président de séance, le syndic est uniquement secrétaire, ce qui lui confère strictement aucun droit de parole.

C'est tout au plus le président de séance qui peut donner la parole au syndic pour défendre son bilan, permettre à des copropriétaires de lui poser des questions, etc...

Quand vous voulez changer de syndic, il est important d'avoir un président de séance capable de recadrer le syndic en lui rappelant que c'est le président qui donne la parole et pas le syndic qui fait la pluie et le beau temps en AG.