Fond travaux sur copro avec plusieurs batiments

Bonjour,

"1. Est-ce obligatoire que les copropriétaires des boxes abondent à un fond travaux sachant qu'il n'y a pas de PPT pour son bâtiment
C'est le syndicat dans son ensemble qui abonde, puisque chaque copro est indivisionnaire sur l'ensemble.
Rappel : le fonds travaux n'est pas réservé seulement au PPT. On pourrait concevoir la pose de panneaux voltaïques pour alimenter d'une part l'éclairage des box et la recharge des voitures 

2. Le bâtiment d'habitation souhaite augmenter le % des versements sur le fond travaux. Est-ce que cette augmentation peut-elle être ciblé uniquement pour ce bâtiment ?
Réponse ci dessus : c'est le syndicat qui abonde

3. Une résolution dans la prochaine AG est prévue pour augmenter le % du fond travaux (point2)....Mais cette résolution évoque juste une augmentation au dessus des 5%,  "décision à prendre pour fixer le taux au dessus des 5%"....cela me semble bancale puisqu'aucun taux n'est proposé, sur quoi se base alors ceux qui votent par correspondance ? ils devraient voter pour ou contre un taux.....puis je contester cette résolution ? 
Le projet de résolution ne me semble pas contestable, puisque le mini de cotisation est 5%. Un vote contre général entrainera de toute façon 5% de cotisations.

"3. Une résolution dans la prochaine AG est prévue pour augmenter le % du fond travaux"

Comme indiqué en #1, le taux sera à minima 5% (taux légal) peu importe la décision d'AG.

Par contre en toute logique, les votes par correspondance doivent être écartés pour une telle résolution puisque la résolution est modifiée en séance (pourcentage).

Par contre j'ai jamais su si les votes CONTRE par correspondance devaient quant à eux être ou non maintenus, ou plutôt simplement "écartés" (réputés défaillants).

Ça me paraitrait logique que oui, mais les syndic ont des avis divergents sur ce point et j'ai jamais été dans le cas où je souhaitais contester, donc je n'ai pas approfondi le sujet.

"2. Le bâtiment d'habitation souhaite augmenter le % des versements sur le fond travaux. Est-ce que cette augmentation peut-elle être ciblé uniquement pour ce bâtiment ?"

Le problème, c'est que tous les syndics que j'ai vu gèrent le fonds travaux au niveau du syndicat (charges générales), il n'y a pas de notion de "comptes copropriétaires" ou par lots pour le fonds travaux.

Du coup, les copropriétaires cotisent sur la base de leurs tantièmes de charges générales et possèdent un pourcentage de ce fonds basé sur les tantièmes générales affecté à leurs lots mais dont le montant total reste dans un "pot commun" géré au niveau du syndicat.

Ce qui fait qu'à ma connaissance ce fonds peut uniquement être utilisé pour des dépenses relevant des charges générales et non pas des charges spéciales ou de bâtiments.

Mais j'ai jamais trouvé quels articles de loi/décret permettaient aux syndics de le considérer de la sorte et qu'est-ce qui empêcherait de le dépenser pour des charges bâtiments.

"1. Est-ce obligatoire que les copropriétaires des boxes abondent à un fond travaux sachant qu'il n'y a pas de PPT pour son bâtiment"

Il faut se référer à l'article 14-2-1 de la loi de 1965.

En gros il est indiqué :
"Chaque copropriétaire contribue au fonds selon les mêmes modalités que celles décidées par l'assemblée générale pour le versement des provisions du budget prévisionnel."

Ce qui revient à dire que les copropriétaires contribuent selon leurs tantièmes de charges générales.

Par contre le PPT ne concerne que les immeubles d'habitation, ce qui inclue les parkings s'ils sont en sous-sol.

Ils sont exclus du PPT seulement s'ils sont dans un bâtiment séparé, mais ça ne veut pas dire qu'ils sont dispensés de participer au fonds travaux, qui peut être utilisé pour autre chose que le PPT.

Merci pour ce retour Rambouillet41