Assignation d'un copropriétaire

Le seul cas où un copropriétaire ne participe pas au vote pour une procédure judiciaire le concernant c'est à ma connaissance uniquement en cas de saisi de ses lots (article 19-2 loi 1965).

Du coup rien ne s'oppose à ce qu'il participe au vote que vous évoquez.
 

Sachant que s'il s'agit d'une procédure en référé en vue de faire cesser un trouble ou une situation manifestement contraire au Règlement de Copropriété, il n'y a pas besoin de vote préalable en AG.

L'article 55 du décret de 1967 donne pouvoir au syndic à agir en référé pour de tels motifs sans décision préalable d'AG.

Sachant que théoriquement il y a 2 cas de figure qui s'appliquent dans 99% des cas :
- Procédure en recouvrement d'impayés auprès d'un copropriétaire
- Procédure en référé pour faire cesser un trouble ou une situation manifestement illégale ou contraire au règlement de copropriété

Ces deux cas ne nécessitent pas de vote préalable en AG.

Et il s'agit même de la responsabilité du syndic d'agir dans les deux cas sinon sa responsabilité peut être engagée par les copropriétaires pour faute.

Pour la simple raison que le syndic est tenu d'être diligent dans le recouvrement des charges impayés et a l'obligation de faire respecter le règlement de copropriété.

Bonjour,

Ce copropriétaire est donc copropriétaire et a voix au chapitre .... donc OUI, il vote et sera certainement contre ..... mais à quel sujet ?.... car un ou plusieurs copros peuvent assigner ensemble sans passer par le syndicat..... 

Bonjour,

Et puis bon, j'ai beau très bien savoir comment ça se passe dans les faits, au final, y'a quand même 85 % des votant qui restent.

Libre au conseil syndical de 'battre le rappel' pour rappeler à chacun de copros à quel point c'est important de voter (sans même forcément leur dire pour quelle résolution vous voulez qu'ils votent, et quoi), et qu'ils peuvent même le faire par correspondance, ou par procuration.