Déclaration Dégâts des Eaux

Résolu
Aquitaniaa Messages postés 27 Date d'inscription mardi 28 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 23 févr. 2025 à 12:24
Aquitaniaa Messages postés 27 Date d'inscription mardi 28 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 - 24 févr. 2025 à 13:39

Bonjour,

Notre syndic vient de déclarer un sinistre dont la cause est un désordre des toits-terrasses de la copropriété et les conséquences l'intérieur inondé d'une véranda privative d'un logement d'un copropriétaire.

Un constat à l'amiable a été signé entre l'assurance du copropriétaire et l'assurance multirisques de la copropriété.

Il est demandé au conseil syndical de valider la réparation d'un solin de la véranda défectueux et fuyard, qui d'après le syndic,constitue la cause du sinistre.

Donc rien à voir avec la cause des toits terrasses non expertisée, d'autant que dans une précédente déclaration, cette fois-ci Dommage Ouvrage, l'expertise pour le solin avait conduit à la non prise en charge car le solin est privatif.

Je tiens à préciser que les façades et toits terrasses bénéficient d'une assurance"dommage ouvrage" signée lors de la restitution du ravalement en avril 2017;Le contrat est de 10 ans.

Le conseil syndical a refusé de valider le devis car, pour lui,les causes indiquées sur le devis n'incombent pas à la copropriété. 

Que peut-il faire de plus ?

Merci pour vos réponses.


3 réponses

_lael_ Messages postés 5470 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 2 627
23 févr. 2025 à 13:39

Et qu'est-ce qui a changé depuis votre précédent message du 17/02/2025 pour reposer la même question ?

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9205084-accord-entre-l-assurance-copro-et-celle-d-un-coproprietaire

 

"l'expertise pour le solin avait conduit à la non prise en charge car le solin est privatif."

Accessoirement, vous avez clairement modifié les conclusions de l'expertise depuis la dernière fois.

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Aquitaniaa Messages postés 27 Date d'inscription mardi 28 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 5
23 févr. 2025 à 15:33

Nous nous sommes rendu compte que le motif de la déclaration du DDE n'était plus le solin, puisque le syndic nous en avait envoyé le devis, mais in désordre des toits terrasses. Quand j'ai écrit le message du 17/02/2025 , le CS n'était pas en possession de la demande d'ouverture du sinistre DDE que nous avons demandée. 

On comprend mieux la raison pour laquelle un sinistre DDE a pu être ouvert et un constat établi à l'amiable entre les deux assurances. Les causes invoquées par le syndic (le solin) ne sont pas celles du constat et de l'ouverture du dossier(toits-terrasses)


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Aquitaniaa Messages postés 27 Date d'inscription mardi 28 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 5
24 févr. 2025 à 13:39

Bonjour à tous

Grâce à vos réponses, le syndic a bien reconnu que le solin de la véranda est privatif et que le constat à l'amiable DDE doit porter sur le solin et non sur les toits terrasses.

Encore merci


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