PV AG validité des décisions

Bonjour,

Désolé, mais ce n'est pas très clair donc difficile d'apporter une aide .... 

Quelque chose votée à parts égales en 2020 et à parts égales en 2024 c'est pareil, non ?... 

(dans la dernière phrase il semble qu'il y ait trop de verbes et trop de choses portant interrogations ...)

Même remarque que le commentaire au-dessus, ce n'est pas très clair.

Quel est l'élément dont vous souhaitez remettre en question la validité ?

Les travaux en tant que tel (dont vous ne donnez pas le détail...) ?

La répartition du coût des travaux (dont vous n'indiquez pas ce qui a été modifié entre 2020 et 2024...) ?

Les modalités de contestation applicables peut-être aussi (alinéa 1 ou alinéa 2 de l'article 42 loi 1965 selon l'élément contesté) ?

"Peut on fermé avec un portail une cour ou un des garage (entrepôt) bénéficie d'un libre accès ?"

C'est en rapport avec le reste de votre message ou une question séparée ?

Impossible de répondre sans savoir qu'est-ce qui fait bénéficier au garage de ce "libre accès" ni précisions sur ce que c'est censé vouloir dire.

Le garage est dans la même copropriété ?
Si oui, il faut se référer au Règlement de Copropriété que je vois d'ailleurs mal prévoir des dispositions plus avantageuses pour un des garages que pour les autres et encore moins un "libre accès" quoique cela veuille dire.
Si on parle d'un "simple accès", tout le monde doit pouvoir accéder à son lot (garage, habitation, etc...), c'est un principe essentiel non remis en cause par le fait d'ajouter un portail.

Ou d'un garage extérieur à la copropriété bénéficiant d'un droit de passage ?

Vous avez un syndic bizarre ..... votre PV (à mon avis) serait annulable car il est imprécis, imparfait, etc....

Dans la logique des choses, le 16.3 venant après le 16.2, c'est lui qui est applicable, mais il manque une résolution avant le 16.3, c'est celle annulant le 16.2 ou le libellé du 16.3 devrait comporter une phrase du type "la présente résolution entraine l'annulation du mode de financement prévu au 16.2".

Mais ce qui me chiffonne c'est la position des copros présents à l'AG : si le PV est bien le reflet des décisions prises comment le(la) président(e) et les copros présents ont-ils pu voter un tel "bloubiboulga" sans réagir.

Alors question : le PV est il en accord avec ce qui a été voté ? le président de séance est-il d'accord pour le signer avec tant de choses bizarres (manque un garage, un entrepot, etc....?.....

Le PV a été signé par la secrétaire (membre de Foncia) et le président et le scrutateur (2 membres du conseil syndical) ... personne n'a fait appel ... 

Pourtant c'est le scrutateur qui a demandé le changement de répartition .. 

Juste l'appel de travaux a eu lieu pour le 1er Novembre au lieu du 1er septembre comme indiqué sur le PV et donc nous n'avons eu notre part que fin octobre. 

De ce que je comprends, le RdC dirait qu'il n'est pas possible de participer à parts égales, mais on ne sait pas comment.

En fait la résolution 16.3 semble être d'autoriser le syndicat à déroger au RdC. Ce n'est pas légal mais seul un juge peut le dire et tant que le juge n'est pas saisi c'est applicable et passé le délai des 2 mois de la notification du PV, cette résolution est définitive, si aucun juge n'est saisi et le syndicat assigné.

Bonjour,

Pas simple comme situation !
En général, en AG, c’est la dernière décision votée qui prévaut, car elle reflète la volonté la plus récente des copropriétaires. Donc, si la répartition des travaux a été modifiée dans un premier temps mais qu’à la fin c’est bien "à parts égales" qui a été voté, alors c’est cette dernière décision qui s’applique.

Pour la fermeture de la cour avec un portail, ça dépend :

• Si c’est une partie commune et qu’un garage a un accès libre prévu dans le règlement de copropriété, tu ne peux pas le bloquer sans l’accord des autres copropriétaires.

• En revanche, si tout le monde est d’accord en AG, alors c’est possible de le faire officiellement.

Bon courage ! ????