Candidature au CS d'un copropriétaire absent

CLIOU78 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 16 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 - 16 févr. 2025 à 11:13
Gayomi Messages postés 19679 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 - 16 févr. 2025 à 21:05

Bonjour,

Une dernière question......nous avons un copropriétaire absent à toutes les AG (il habite à 500 km), qui est membre du CS mais sans en avoir fait la demande écrite.

Si un copropriétaire n'est pas présent, n'a pas donné de pouvoir et n'a pas de demande écrite de candidature peut-il être présenté candidat au CS ?

J'avais contesté sa candidature l'année dernière et le syndic m'avait retoqué qu'il avait sa demande de candidature par téléphone, proposant même qu'on appelle la personne lors de l'AG....

Légalement pour moi, dans une telle situation (absent, non représenté) une demande écrite était obligatoire.....je me trompe ? 

Si il est représenté, je présume que c'est la personne qui le représente qui peut valider sa candidature.

5 réponses

_lael_ Messages postés 5492 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 2 645
Modifié le 16 févr. 2025 à 13:07

"Si un copropriétaire n'est pas présent, n'a pas donné de pouvoir et n'a pas de demande écrite de candidature peut-il être présenté candidat au CS ?"

Pourquoi ne pourrait-il pas ?

Quant à l'absence de demande écrite, c'est pas forcément gênant, la demande peut être faite par tout moyen et ce n'est pas une faute du syndic d'inscrire une demande formulée par téléphone même si elle ne respecte pas strictement le formalisme légal (LRAR).
C'est juste qu'en cas de litige, seule une demande par LRAR a une valeur juridique.

Sachant que depuis l'apparition du vote par correspondance, les syndics ont tendance à mettre automatiquement à l'ordre du jour les membres sortants pour permettre la prise en compte du vote par correspondance, quitte à ce que la personne se désiste en séance si elle ne souhaite pas se représenter.


"Légalement pour moi, dans une telle situation (absent, non représenté) une demande écrite était obligatoire.....je me trompe ? "

A nouveau, la demande peut être faite par tout moyen, d'autant plus si elle émane du Conseil Syndical car le syndic a l'obligation de le consulter et d'établir l'ordre du jour après concertation avec ce dernier (article 26 décret 1967)

Cependant seule une LRAR a une valeur juridique incontestable si un copropriétaire veut contester le défaut d’inscription de sa demande de résolution.




D'un point de vue plus personnel, je trouve que c'est profondément contreproductif de vouloir exclure une personne sur le seul motif qu'elle ne participe pas aux AGs car habitant à 500km+.

C'est déjà suffisamment rare que des copropriétaires bailleurs participent à la vie de la copropriété, si en plus les rares qui veulent s'y intéresser sont exclus, ça va pas aller en s'améliorant.

Il faudrait plutôt regarder si ce copropriétaire participe à la vie de la copropriété : contrôle du syndic, des comptes, etc..., échange avec le reste du conseil syndical et vote par correspondance aux AGs.


Par exemple, dans mon cas, je vais rarement aux AGs s'il s'agit simplement d'approuver des comptes et qu'il n'y a pas de remarques particulières à formuler concernant la gestion du syndic.

Par contre je contrôle quasi-systématiquement les comptes, je demande souvent divers documents comptable (RGD, Grand Livre, annexes, etc...), certaines factures, relevé de sinistralité, des consommations d'eau, relevé des impayés et du suivi du recouvrement (décisions de justice de l'année, etc...) et je ne peux formuler ces demandes qu'en étant membre du CS.

Un simple copropriétaire ne peut pas le faire et est limité par la journée de vérification des comptes sur place dans les locaux du syndic, prévue à la convocation d'AG.

Et j'échange avec le conseil syndical en leur faisant généralement un bref rapport de mon analyse des comptes pour leur information et pour confirmer la bonne ou mauvaise gestion du syndic, avec les points améliorables, dans le rapport annuel du conseil syndical.


Et typiquement, il y a une copropriété, sous influence du président du CS, qui a toujours refusé ma candidature au CS, même en venant aux AG, au seul motif que j'étais "bailleur"...

Et c'est de très loin la plus mal gérée, on a d'ailleurs réussi de peu à faire remplacer l'ancien syndic à la dernière AG, contre l'avis du président du CS.

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CLIOU78 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 16 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 3
16 févr. 2025 à 20:27

Je suis moi même dans le CS en tant que bailleur à 1h de là.

Je n'aurai pas d'opposition sur cette personne à distance si elle avait une plus value, mais rien.....aucune relecture des comptes, ou autre activité que l'on peut faire à distance.

Il y a malheureusement beaucoup de gens (nous en avons 3) qui intègre le CS uniquement pour être en copie des mails et disposer des informations qui s'échange.....notamment sur un projet qui existe actuellement dans la copro avec la mairie.

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Gayomi Messages postés 19679 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 10 620 > CLIOU78 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 16 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025
16 févr. 2025 à 21:05

Personne n'intègre le CS sans vote. Comme dans toute élection, il appartient aux copropriétaires de ne pas voter à l'aveuglette. 

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Gayomi Messages postés 19679 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 10 620
16 févr. 2025 à 11:21

Les votes en AG,portent sur les points inscrits à l'ordre du jour, donc  y compris celui sur les membres du CS,

Avez-vous un syndic professionnel ? Bénévole ? 

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Gayomi Messages postés 19679 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 10 620
Modifié le 16 févr. 2025 à 12:51

Pour compléter :

". Il suffit de lever la main quand - au cours de l‘assemblée générale - le président de l’assemblée aborde la question de l’élection des membres du conseil syndical et demande « qui se présente ? ».

Certains syndics prétendent qu’il est nécessaire d’avoir présenté sa candidature par écrit avant l’assemblée générale.

C’est totalement faux, comme l’a d’ailleurs rappelé la Commission relative à la Copropriété.

. Si vous ne pouvez vraiment pas être présent à l’assemblée générale, envoyez votre pouvoir au président du conseil syndical en lui indiquant que vous êtes candidat."

Source :

https://arc-copro.fr/documentation/pourquoi-et-comment-entrer-au-conseil-syndical-les-bons-conseils-de-l-arc-et-de-l#:~:text=Pour%20cela%20c'est%20tr%C3%A8s,%C2%AB%20qui%20se%20pr%C3%A9sente%20%3F%20%C2%BB.

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Aquitaniaa Messages postés 27 Date d'inscription mardi 28 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 5 > Gayomi Messages postés 19679 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025
16 févr. 2025 à 14:05

Bonjour,

Si vous ne pouvez vraiment pas être présent à l’assemblée générale, envoyez votre pouvoir au président du conseil syndical en lui indiquant que vous êtes candidat."

Ce qui sous-entend que le président du CS va être le président de l'assemblée générale ? En effet, le recommandé n'est pas obligatoire mais au moins il a le mérite d'être juridiquement incontestable.

Pour conclure,membre d'un CS, je trouve toujours intéressant d'avoir des candidats à l'AG qui renouvelle le conseil syndical.Et, en effet, tant pis, s'il est loin. On a des moyens de l'inclure dans le travail du CS rien qu'avec les mails, les SMS...et les réunions à distance sont désormais techniquement possibles. Dans notre CS, sans juger, il y a des membres qui habitent la résidence et qui sont peu actifs comparé à ce qu'un autre membre du CS le serait même loin. C'est juste une question d'engagement, de capacité à.., de volonté à ...Mais toutes les volontés sont à prendre même , donc, de celui qui est bailleur.

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Gayomi Messages postés 19679 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 10 620 > Aquitaniaa Messages postés 27 Date d'inscription mardi 28 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025
16 févr. 2025 à 15:10

Ce qui sous-entend que le président du CS va être le président de l'assemblée générale ?

Mais non ! 

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Aquitaniaa Messages postés 27 Date d'inscription mardi 28 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 5 > Gayomi Messages postés 19679 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025
16 févr. 2025 à 16:17

Ce qui sous-entend que le président du CS va être le président de l'assemblée générale ?

Mais non ! 

Bien merci. Je vois que nous, nous nous embarrassons de certaines formes...

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Gayomi Messages postés 19679 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2025 10 620 > Aquitaniaa Messages postés 27 Date d'inscription mardi 28 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025
16 févr. 2025 à 17:42

Alors, c'est à lui de s'occuper du formalisme. 

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rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 3 592
16 févr. 2025 à 11:40

Bonjour,

Et pourquoi est-il désigné ?.....

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CLIOU78 Messages postés 25 Date d'inscription dimanche 16 février 2025 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2025 3
16 févr. 2025 à 12:09

Pour répondre à vos interrogations :

- Syndic professionnel

- Pourquoi est-il désigné ? j'imagine que l'année dernière (première apparition) il en a fait la demande par téléphone.

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Aquitaniaa Messages postés 27 Date d'inscription mardi 28 janvier 2025 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2025 5
16 févr. 2025 à 12:27

Bonjour,

sauf erreur de ma part, tout copropriétaire peut être élu membre du conseil syndical. Néanmoins, il doit en faire la demande par lettre recommandé avec AR si cela est sa résolution ou faire acte de candidature quand c'est à l'ordre du jour de l'AG. Dans le dernier cas, comment peut-il être candidat s'il n'est pas présent sauf Lettre recommandée avec AR de sa part. A l'AG de décider de voter ou pas pour un copropriétaire éloigné de 500 km. S'il est élu, il va lui être difficile mais pas impossible de participer à la vie du CS.


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