Absence d'Assemblée Générale de Copropriété

cocolebel Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 - 26 févr. 2025 à 15:18
_lael_ Messages postés 5548 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2025 - 26 févr. 2025 à 15:38

Bonjour,

La copropriété que j'occupe aurait dû organiser une Assemblée Générale en Novembre dernier pour renouveler entre autre le syndic bénévole au terme des 3 ans de fonctionnement. 

Le Président que j'ai interpellé, en novembre et il y a une dizaine de jours, m'a expliquer préparer cette réunion. Il a pris note du projet de convocation que je lui ai présenté en ma qualité de Secrétaire du syndic.

Depuis, aucune date n'a été fixée malgré mes relances par mails et appels téléphoniques.

Que faire ? Nous sommes en procédure qui est initiée par un des copropriétaires. Je crains que ce copropriétaire fasse une intervention auprès du Tribunal judiciaire.

Vous remerciant par avance,

Cdt

CL

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1 réponse

_lael_ Messages postés 5548 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2025 2 668
Modifié le 26 févr. 2025 à 15:44

Si le mandat a expiré, vous êtes effectivement dépourvu de syndic.

Ce qui fait également que le syndicat est dépourvu de représentant dans toutes les procédures judiciaires en cours ce qui peut conduire à la nullité de votre défense pour défaut de pouvoir à agir.
 

Et dans une telle situation, il apparait effectivement logique que le président du tribunal, après avoir constaté le défaut de pouvoir et de représentant du syndicat, enjoigne le demandeur de la procédure judiciaire en cours à formuler une requête en désignation d'un administrateur provisoire avant que la procédure judiciaire puisse se poursuivre.

De ce que j'ai retenu d'une explication qu'on m'avait donné, on ne peut pas attaquer une personne morale (y compris un syndicat de copropriété) qui n'a pas de représentant légal. Il faut donc obligatoirement un représentant légal et à défaut en faire désigner un au préalable par le tribunal.


Mais sinon plus basiquement, n'importe qui, y compris des tiers tant qu'ils démontrent un intérêt à le faire (par exemple un fournisseur), peut adresser une requête au président du tribunal en vue de désigner un administrateur provisoire (article 47 décret 1967).

Et franchement, pour l'avoir déjà fait, le tribunal répond favorablement en à peine quelques jours.

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