Toit terrasse au dessus de ma chambre
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Mon voisin a surélevé sa maison qui est mitoyenne avec la nôtre et a transformé une partie du toit en toit terrasse donnant sur notre chambre.
Ce qui occasionne des infiltrations dans notre chambre.
Tout cela a été fait avant que l'on achète.
Le proprietaire ne nous a pas informé de ce fait et nous ne sommes pas montés sur le toit au moment de la vente.
Nous nous en sommes rendus compte que lorsque nous y habitions.
Quel est notre recours. La mairie n'a aucun permis de construire ou modification de ces travaux.
Pouvons nous refaire une Toiture au dessus de notre chambre?
Et avez t'il le droit de créer une terrasse privative au dessus de notre tête?
Merci pour votre réponse.
Cdlt
- Toit terrasse au dessus de ma chambre
- T3 combien de chambre - Guide
- Jurisprudence débord de toit - Forum Voisinage
- Pente terrasse 4m - Forum Immobilier
- Chambre 7m2 habitable - Forum Habitation
- Superficie minimum d'une chambre ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
" La mairie n'a aucun permis de construire ou modification de ces travaux." : vous pouvez donc juste commencer par alerter le maire pour qu'il constate lui aussi cette infraction et qu'il réagisse conformément aux textes en vigueur, dans le cadre de ses compétences en matière de police de l'urbanisme dans la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...