Obligation du syndic de copropriété

marie-l - 3 févr. 2025 à 15:21
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 6 févr. 2025 à 20:17

Bonjour,

Le syndic a t-il l'obligation de fournir le détail du calcul des tantièmes de chauffage?

Mon syndic donne les tantièmes de chauffage sans les justifier. Je me suis rendue compte que des appartements identiques (même surface, même situation) avaient des tantièmes de chauffage différents. Je voudrais savoir pourquoi mais le syndic me répond qu'il ne connait pas le détail du calcul. Que puis-je faire ?

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9653 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 3 599
3 févr. 2025 à 15:32

Bonjour,

"le syndic me répond qu'il ne connait pas le détail du calcul." mais alors où les prend-il ces tantièmes de chauffage ?

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_lael_ Messages postés 5566 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2025 2 682
4 févr. 2025 à 10:56

"Que puis-je faire ?"

Regarder votre Règlement de Copropriété ?

Car de toutes évidences le syndic n'invente pas les tantièmes chauffage, il les prend dans ce document de référence.


"Je voudrais savoir pourquoi mais le syndic me répond qu'il ne connait pas le détail du calcul. "

Car c'est pas lui qui a défini ces tantièmes mais le règlement de copropriété.

De son côté il se contente de l'appliquer.




Si vous contestez l'équité de la répartition actuelle, vous pouvez proposer l'installation de compteurs de chauffage dans les logements, si l'installation le permet.

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Le syndic a un tableau appartement/tantième de chauffage dans un document extérieur au RC.

A la lecture du tableau, j'ai vu que des appartements identiques avaient des tantièmes différents. J'ai donc demandé des explications sur le calcul des tantièmes.

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_lael_ Messages postés 5566 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2025 2 682
4 févr. 2025 à 21:21

Et que prévoit le RDC ?

Ce serait étonnant que vous ayez un chauffage collectif mais sans clé de répartition pour le chauffage et que le syndic ait décidé arbitrairement de la répartition.

Souvent c'est indiqué que c'est basé sur la surface du logement ou des tantièmes généraux.

Il y a parfois aussi des majorations pour les logements sous les toits, au-dessus ou au contact de volumes non chauffés (caves, parking, extérieur, etc...) ou en fonction du nombre de pièces et de radiateurs dans le logement.

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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 5 989
Modifié le 6 févr. 2025 à 20:17

Bonsoir,

Possédez-vous des compteurs thermiques sur chaque radiateur ? Si c'est le cas la consommation variant d'un appartement à un autre, les factures ne seront pas identiques 

Cdlt.

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