Obligation du syndic de copropriété
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic a t-il l'obligation de fournir le détail du calcul des tantièmes de chauffage?
Mon syndic donne les tantièmes de chauffage sans les justifier. Je me suis rendue compte que des appartements identiques (même surface, même situation) avaient des tantièmes de chauffage différents. Je voudrais savoir pourquoi mais le syndic me répond qu'il ne connait pas le détail du calcul. Que puis-je faire ?
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4 réponses
Bonjour,
"le syndic me répond qu'il ne connait pas le détail du calcul." mais alors où les prend-il ces tantièmes de chauffage ?
"Que puis-je faire ?"
Regarder votre Règlement de Copropriété ?
Car de toutes évidences le syndic n'invente pas les tantièmes chauffage, il les prend dans ce document de référence.
"Je voudrais savoir pourquoi mais le syndic me répond qu'il ne connait pas le détail du calcul. "
Car c'est pas lui qui a défini ces tantièmes mais le règlement de copropriété.
De son côté il se contente de l'appliquer.
Si vous contestez l'équité de la répartition actuelle, vous pouvez proposer l'installation de compteurs de chauffage dans les logements, si l'installation le permet.
Le syndic a un tableau appartement/tantième de chauffage dans un document extérieur au RC.
A la lecture du tableau, j'ai vu que des appartements identiques avaient des tantièmes différents. J'ai donc demandé des explications sur le calcul des tantièmes.
Et que prévoit le RDC ?
Ce serait étonnant que vous ayez un chauffage collectif mais sans clé de répartition pour le chauffage et que le syndic ait décidé arbitrairement de la répartition.
Souvent c'est indiqué que c'est basé sur la surface du logement ou des tantièmes généraux.
Il y a parfois aussi des majorations pour les logements sous les toits, au-dessus ou au contact de volumes non chauffés (caves, parking, extérieur, etc...) ou en fonction du nombre de pièces et de radiateurs dans le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...