Entrepos d'une moto dans un garage à vélos de copropriété
Aquitaniaa Messages postés 69 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Un copropriétaire de ma résidence entrepose sa moto dans le garage à vélos de la copropriété alors qu'il n'en a pas le droit(le règlement de copropriété ne l'autorise pas).
Depuis deux ans, le syndic de la copropriété l'a constaté, a envoyé des courriers qui restent sans effets.
Que faire ?
Bien cordialement
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4 réponses
Bonsoir,
Le syndic doit faire respecter le règlement de copropriété (c'est une de ses principales missions).
Que faire ?
Dans le désordre :
- Rappeler au syndic ses obligations par LRAR. Sa responsabilité pourrait être engagée ;
- Voir avec le conseil syndical pour mettre la pression sur le syndic, si possible. La tâche ne semble pas insurmontable (on ne parle pas de faire cesser un trafic de stupéfiants, comme vu récemment ici) ;
- Envisager de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG la question de la mise en concurrence du syndic, au profit d'un syndic plus efficace ;
- Autre (à voir avec d'autres idées sur ce site ou ailleurs).
Cordialement,
Bonjour,
Je n'avais pas vu votre réponse.
Je vous en remercie.
Difficile de faire enlever cette moto sauf poursuites judiciaires.
Il est également prévu que des travaux soient effectués dans le local à vélos pour pouvoir accueillir cette moto. La copropriété se compose de 3 bâtiments et c'est le local d'un des bâtiments qui pose problème.Donc, imaginer , qu'une résolution votée en AG pour obliger les copropriétaires de ce bâtiment à accepter et payer ces travaux pourrait peut-être résoudre d'une manière ou d'une autre, le problème.
Rappeler au syndic ses obligations par LRAR. Sa responsabilité pourrait être engagée me paraît une première étape car cela dure depuis 2 ans et à chaque visite d'immeuble, le cas est déploré...
En tout cas, un grand merci
Bonjour,
Quelles parties communes précisent, où se trouve actuellement situé le local à vélos, dans lequel serait envisagé des travaux, pour le stationnement du deux roues de ce motard ?
Cordialement.
Bonsoir,
Le local à vélos dans lequel ce motard entrepose sa moto est une partie commune, d'un des bâtiments définie par le règlement de copropriété. Chacun des immeubles de la copropriété possède un local à vélos.
Donc, pour ce bâtiment, des travaux transformant ce local à vélos en local à vélos et motos devront être votés par l'assemblée générale et le règlement de la copropriété sera alors modifié.
Encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...