Interdiction location saisonnière copropriété

" il faut donc être plus nombreux à y être opposées " : vraiment ?

Quels sont les mots que vous ne comprenez pas dans la partie de phrase " (...) requiert maintenant une majorité des deux tiers des voix, au lieu de l'unanimité auparavant" ?

 

Je pense que cet article répond à vos interrogations mieux que je ne le ferais :

https://www.generali.fr/actu/airbnb-copropriete/

Quelques précisions importantes, qui ne sont pas évidentes à appréhender au premier abord, en matière de majorités de vote pour les copropriétés.

L'interdiction des locations saisonnières est désormais prévue à l'article 26 d) loi 1965 depuis une modification de fin 2024.

Auparavant l'avant-dernier alinéa de ce même article prévoyait que c'était l'unanimité (totalité des copropriétaires) qui devait valider une telle décision.

Concernant les majorités, il faut faire attention aux formulations, car elles peuvent porter soit sur la totalité des copropriétaires, soit seulement sur ceux présents à l'AG :
- majorité dite simple (article 24) : plus de 50% des copropriétaires présents ou représentés à l'AG
- majorité dite absolue (article 25) : plus de 50% de la totalité des copropriétaires même si absents à l'AG
- majorité des 2/3 (article 26) : plus de 66,67% de la totalité des copropriétaires même si absents à l'AG
- unanimité : totalité des copropriétaires (100%)

L'interdiction de la location saisonnière relève donc désormais de la majorité des 2/3 (article 26) nécessitant 66,67% de votes favorables de la totalité des copropriétaires (y compris non présents en AG, à nouveau).

Mais si une telle majorité n'est pas atteinte en première lecture, elle peut être soumise à la majorité de l'article 25 en seconde lecture si et seulement si au moins 50% des copropriétaires présents ou représentés représentant au moins 33.33% de la totalité des copropriétaires a voté POUR.

Mais pour rappel, la majorité de l'article 25 nécessite que 50% de la totalité des copropriétaires vote POUR, donc même s'il en a suffit de 33.33% pour aller en seconde lecture, ça ne sera pas suffisant pour faire adopter la résolution en seconde lecture.

Cette seconde lecture est prévue à l'article 26-1 de la loi de 1965.

En gros, on peut partir du principe qu'il faut qu'au moins 50.01% de la totalité des copropriétaires soit présent en AG et vote POUR, afin qu'une telle résolution puisse être adoptée.

C'est déjà un peu plus facile à obtenir que 66,67% de la totalité.


Par copropriétaires, on entend bien évidemment la somme de leurs tantièmes ramenée au total des tantièmes.