Démission d'une partie du conseil syndical
Résolurambouillet41 Messages postés 9629 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 9 févr. 2025 à 09:57
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5 réponses
8 févr. 2025 à 08:56
Bonjour,
Dans ce cas et en théorie le syndic doit convoquer une AG avec pour ordre du jour : désignation de membres du CS pour compléter ceux restants ..... (sui eux restent membres jusqu'à la fin de leur mandat).
Dans la pratique et fonction des dates habituelles d'AG, le syndic peut attendre la prochaine .....
9 févr. 2025 à 09:57
NON, aucun risque .... il n'y a aucun rapport.
Le seul risque est que si le CS décide quelque chose par délégation doit effectivement annulable. Mais là aussi la résolution donnant délégation n'est pas annulable.
8 févr. 2025 à 14:57
Bonjour,
C'est bien ce que je pense.
Sur un conseil syndical important 13/49 copropriétaires,5 conseillers syndicaux ont démissionné, donc plus d'un quart. Le syndic estime que le conseil syndical est encore important et qu'il peut se dispenser de mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG, qui est une AG spéciale, le 10 mars 2025, l'élection de membres pour compléter ceux restants.
Donc, d'après ce que nous pensons, cela risque de poser problème. Quelles en seraient les conséquences ? Je suis un des conseillers syndicaux non démissionnaires et l'AG spéciale a comme ordre du jour l'unique sujet qui a fait exploser le CS.
Merci en tout cas.
8 févr. 2025 à 16:10
Le conseil syndical n'étant plus constitué, toute réclamation officielle qu'il ferait au syndic sur sa gestion serait nulle et non avenue.
Les membres restants tous ensemble représentent peut-être 25% des tantièmes de copro, alors dans ce cas ils notifient tous ensemble dans un seul courrier une mise à l'OdJ de la prochaine AG même supplémentaire (sauf si cette AG est une AG demandée et payée pas un copro)....
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Posez votre questionModifié le 8 févr. 2025 à 16:17
Bonjour,
Décidément nous avons la même vision.
Les membres restants ne représentent pas 25% des tantièmes.Le conseil syndical ne fera aucune réclamation mais ce sont les démissionnaires qui comme copropriétaires pourraient annuler les décisions de l'AG car le conseil syndical n'est plus constitué.
Est-ce bien le risque ?
Merci pour vos réponses