Syndic sans mandat, nouveau syndic
JudithR Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite copropriété de 7. Nous avons eu notre dernière assemblée générale en 2019. Prétextant le Covid, les confinements, l'arrêt de travail du gestionnaire, des problèmes informatiques, etc., le syndic n'a pas organisé d'AG, en dépit de nos multiples relances. Il a continué à faire la compta, les appels de charges, etc.
En 2022, il nous a fait part du transfert à un autre syndic plus gros. Toujours pas d'AG. Nous avons vérifié les comptes plusieurs fois, les charges sont toujours réclamées, nous avons rencontré plusieurs gestionnaires, avec qui nous avons abordé tous les problèmes de la copro et prévu des dates d'AG... qui n'ont jamais eu lieu.
On m'a indiqué récemment que nous n'avions en réalité plus de syndic, puisqu'il opérait sans mandat, et que nous pouvions convoquer une AG pour en choisir un nouveau (je résume). Mais comment faire ? Nous n'avons pas les adresses de tous les copropriétaires, nous ne savons pas si nous devons nous faire aider par un syndic choisi au préalable, s'il faut faire une mise en concurrence de plusieurs syndics, s'il faut faire ça en 2 fois, s'il faut tenir au courant notre vieux syndic sans mandat... A qui demander de l'aide ? A l'ADIL ? A un tribunal ? Nous sommes vraiment perdus.
Merci pour les conseils que vous pourrez nous donner.
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4 réponses
Bonsoir,
Mais comment faire ? Nous n'avons pas les adresses de tous les copropriétaires
Vous avez les adresses des copropriétaires résidents. Pour les copropriétaires bailleurs, vous pouvez commencer par demander aux locataires s'ils peuvent vous donner l'adresse de leur bailleur (qui figure sur le contrat de bail).
si nous devons nous faire aider par un syndic choisi au préalable
Non. Le syndic ne se choisit pas. Il se fait "élire". Mais en pratique, oui, un peu quand même (cf. infra)
s'il faut faire une mise en concurrence de plusieurs syndics
Oui.
s'il faut faire ça en 2 fois
En convoquant une AG pour une copro défaillante, vous devez mettre à l'OdJ un seul point : le choix d'un nouveau syndic.
s'il faut tenir au courant notre vieux syndic sans mandat...
Non. Le nouveau syndic s'occupera de récupérer tous les documents légaux (s'il y en a, ça avait l'air d'un sacré numéro l'ancien...)
A qui demander de l'aide ? A l'ADIL ? A un tribunal ? Nous sommes vraiment perdus
Commencez par glaner cette aide auprès des syndics que vous mettrez en concurrence.
En conclusion
D'autres personnes ici auront certainement d'autres avis, des conseils à vous donner.
Cdt,
Bonjour,
Je confirme : vous n'avez plus de syndic !!!
Si vous voulez rester avec un syndic pro, faites vous aider par celui que vous aurez choisi.... mais avant il faut choisir, alors demandez des projets de contrat à 2 ou 3. Le contrat est un contrat type défini par décret c'est donc plus facile pour choisir. Mais il faudrait voir d'autres copropriétés si vous pouvez pour avoir leur avis de la performance de leur syndic. Choisissez un candidat et faites vous aider par lui.
Mais réfléchissez à voir si l(un d'entre vous ne pourrez pas faire syndic t faites vous aider par une association de copros (là aussi la cotisation sera remboursée)
Ensuite l'un d'entre vous convoque une AG avec le maxi d'adresses récupérées auprès des locataires. Les frais engagés seront remboursés après par le syndc gardez les justificatifs.
Et n'hésitez pas à exiger la restitution des 5 dernières années d'honoraires pris par votre ancien-syndic alors qu'il était dépourvu de contrat.
Histoire de lui faire comprendre que l'incompétence ne paie pas.
Malheureusement beaucoup de syndic persistent avec ce genre de pratiques car ils savent qu'ils ont peu de chance d'être inquiétés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Foncia... tiens, tiens... je connais... Et en effet... plus jamais !