Les discussions
Refus d'être copropriétaire ?
FerméBonjour, Dans un nouveau lotissement, 6 groupes d'immeubles. Trois seulement ont accepté d'être en copropriété, les propriétaires des trois autres o...
Validité d'une lettre de mise en demeure non remise
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois une place dans un parking géré par FONCIA en même temps que mon appartement. Bien que j'ai téléphoné à F...
Recouvrement charges copropriétaires défaillants
Bonjour, dans une petite copropriété, 2 copropriétaires avec beaucoup de millièmes mettent en péril la trésorerie. je suis président conseil syndi...
Motif exclusion d'un memebre du conseil syndical
RésoluBonjour, Je suis membre d'un conseil syndical et souhaite créer ou être membre d'une amicale de résidents. Est-ce un motif d'exclusion ? Merci de vo...
Facture d'eau indue
Bonjour, Nous sommes un syndic bénévole composé de 3 propriétaires. Les 3 appartements achetés en 2012 étaient vides. L'ancien investisseur avait ...
Changement de porte palière
Bonjour, Un voisin a fait une demande de changement de porte palière lors de l'AG. L'AG a chargé le conseil syndical de regarder avec lui les devis ...
Consommation d'eau antérieure à l'acquisition du bien
Bonjour, La surprise fut grande de recevoir par les 3 nouveaux et seuls propriétaires d'un petit immeuble à Bordeaux une consommation et une factu...
L'acte de vente notarié fait-il loi ?
Bonjour, très prochainement on veut nous faire changer le règlement de copropriété : le promoteur de notre résidence s'est aperçu qu'il manquait une p...
Ouverture d'un mur séparatif de lots lié à la structure immeuble
Bonjour Mon voisin du dessus (semi professionnel) a ouvert un mur séparatif de lots, partie commune, en parpaings pleins de 15 cm directement lié à l...
Reglement sur les chien (canada)
Bonjour, quand j ai acheter mon condo on n avait doit au animeaux mais ces pas inscrit au notaire on n a un nouveau syndicat il on annoncer des...
Boxage parking sans autorisation du voisin
Fermébonjour ! je dispose d'une place de parking en sous sol entre 2 voisins. L'un d'eux vient de boxer sa place. Il avait reçu l'accord de l'AG il y a q...
Retrocession et frais de notaire
RésoluBonjour, Dans le cadre de rétrocession avec ma commune pour les parties communes de mon lotissement de 23 colotis , le notaire m'adresse 2 projets . ...
Elagage d arbre sur partie privative
Bonjour, Un copropriétaire a t il le droit de faire élaguer un arbre de sa partie privative au frais de la copropriété en plus sans concertation du ...
Entretien parties privatives en copropriété
Bonjour,un copropriétaire en rez de jardin de jardin a mis sa terrasse et son jardin dans un état de saleté important avec danger sanitaire,danger inc...
Vidéosurveillance probablement abusive
Bonjour, J'ai une question en ce qui concerne la vidéosurveillance en copropriéte. Je vous expose ma situation , la personne à qui je loue mon ...
Problème de répartition des charges de copropriété
RésoluCopropritaire d'une petite résidence dans laquelle nous devons faire réviser la toiture pour cause de fuite due semble t'il aux deux fenêtres de toit ...
Problème de désaccord avec le syndic bénévole
Bonjour, nous avons acheté un appartement depuis 4 ans dans une copropriété de 6 logements qui est géré par un syndic bénévole. Depuis 3 ans lorsqu...
Dettes de charges de copropriété
bonjour, j'ai une dette de charge de copropriété de 3000 euros, j'ai obtenue un accord avec le syndic pour échelonner ma dette sur 42 mois. seulemen...
Porte de hall très bruyante
Bonjour, J'habite au rez de chaussé dans une copropriété je suis propriétaire et la porte du hall un gros bruit en se refermant je suis obliger ...
Obligation de la mairie en matière d'éclairage public
Bonjour, Je suis nouveau membre du conseil syndical d'un lotissement à flan de montagne de 1975 qui s'est un peu assoupi. Notamment la voirie deva...
Vente appartement
bonsoir, suite a une vente d'un appartement dans un immeuble en co-propriete on me demande un deuxieme diagnostic d'assainissement alors que le premie...
A qui appartient l'assainissement d'un lotissement?
Bonjour, Je suis nouveau membre du conseil syndical d'un lotissement à flan de montagne de 1975 qui s'est un peu assoupi. Notamment la voirie deva...
Droit de passage dans une cave et devoir de vigilance
Bonjour Je suis propriétaire d'une appartement situé dans un immeuble avec eau chaude et chauffage collectifs. Des vannes permettant d'intervenir s...
Sinistre/ syndic
Bonjour, Suite à de forts vents dans ma commune, une fenêtre de mon appartement s'est arrachée. Mon assurance a fait expertiser les dégâts et m'a de...
Renseignements sur les droits de copropriété
RésoluBonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble à PARIS par conséquent en copropriété le syndic a-t'il le droit d'ordonner des travaux...
Changement de destination ou d'usage d'une partie commune
Bonjour, Suite à des abus, un copropriétaire nous a assigné pour interdire le stationnement dans la cour (jardin) de notre copropriété. Il a gagné so...
Suppression d'une loggia
RésoluBonjour tout le monde, Je vais essayer de vous exposer mon problème le plus clairement possible. Je suis sur le point d'acquérir un appartement ...
Probleme mur de soutenement
Bonsoir j ai besoin d aide!!! J'ai acheté un bien en 2012, qui a était parcelliser en 3. (1500 m au dessus de moi, mon terrain au milieu et 700 en de...
Agrandissement non au cadastre sur la partie commune
Bonjour, j'ai récemment acheté un appartement ainsi que la totalité de la cave du bâtiment le bâtiment se constitue de logements ainsi que d'un lo...
Frais de relance, mise en demeure (charges copropriétaires)
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire. Je suis parti en vacance de fin juin à fin aout. à mon retour, j'ai eu une lettre Recommandée à récupérer du 25 ...
Assemblée générale extraordinaire sans déclaration sinistre
Bonjour, Sans avoir fait une déclaration de sinistre à l'assurance copropriété mais commissionné un expert béton indépendant le syndic veut convoque...
Copropriété paiement ramonage
Bonsoir Nous sommes dans une copropriété avec trois propriétaires différents. Nous avons une cheminée commune où sont raccordées les trois chaudiè...
Election au conseil syndical, non prévu à l'ordre du jour
Bonjour, Est-il "légal" ou réglementaire, qu'un syndic fasse appel à candidature, au conseil syndical, alors que ce point n'était pas prévu à l'or...
Négligence des co-propriétaires et risques encourus
bonjour , J' habite un immeuble de 6 étages , dans lequel il est possible de pénétrer , soit par la porte d'entrée principale , soit par une porte...
Charges des ascenseurs
RésoluBonjour, le syndic me fait payer des charges d’ascenseur que je ne pas utiliser pour quoi?
Entretien vmc
RésoluBonjour, Le syndic me fait payer l'entretien de la VMC gaz, alors que mon appartement n'est pas raccordé au gaz , je n' ai pas de chaudière à gaz ...
Syndic qui ne se représente pas. constitution du bureau en ag
RésoluBonjour, Lorsqu'un syndic ne se représente pas et que nous devons voter pour un autre syndic. Qui logiquement est élu en tant que Secrétaire au...
Copropriété et conseil syndical
Résolubonjour, que faire si le jour de la réunion du conseil syndical (convocations envoyées en RAR) si le président se trouve seul ! merci
Aide pour mises à l'ordre du jour
Bonjour, Je remercie d'abord ceux qui prendront le temps de me répondre... Je vais essayer d'être clair et concis: Je viens d'acheter un app...
Ma copropriétaire s'autorise tout
Bonjour, J'ai un réel souci avec ma copropriétaire anti-dialogue, alors pour individualiser nos 2 lots c'est juste impossible. Le chantier est à l'a...
Renseignement
Bonjour, Je voudrait qu'on me dit , si quelqu'un est garé devant chez et qu'il gène l'entrée de notre maison j'ai le droit d'aller le signalé à la p...
Contrat entretien vmc
Bonjour, Qui doit paer un contrat d'entretien de la VMC dans une copropriété Merci
Le syndic convoque le conseil syndical ?
Bonjour. Je suis tout nouvel élu au Conseuil Syndical de ma copropriété ( depuis le 08/08). Je suis étonné de recevoir - ce jour - par E-mail - une ...
Manque d'éclairage y a t il une loi
RésoluBonjour a tous Dans la cours de notre copropriété il y a des potelets qui n'éclaire pas beaucoup et lorsque je rentre chez moi je ne vois pas grand-c...
Lotissement . rétrocession lotisseur ; asl
RésoluBonjour . Je représente depuis 10 ans une ASL de 23 colotis . Durant cette pèriode , jamais le notaire ne s'est manifesté pour rétrocéder les parties ...
Location partie commune
Bonjour, le conseil syndicale en accord avec le syndic a loué la cour de l'immeuble pour un tournage d'un film. Sans prévenir personne. Le soir en r...
Lord d'un achat en vefa, qui doit prévenir le syndic?
Bonjour, Nous avons acquis avec ma femme un appartement en VEFA loi Duflot. Nous en avons confié la gestion à une société de gestion avec délégatio...
Litige syndic chauffage charge copropriété neuf sni ledoux lille
Bonjour, je vous explique ma situation. J’ai acheté un logement neuf le 07 Juillet 2017 dans une résidence neuve, celui-ci est inoccupé depuis 3 an...
Entretien de copropriété par propriétaires bénévoles
RésoluBonjour, j'habite une petite copropriété de 4 appartements , nous sommes propriétaires et entretenons chacun notre tour la tonte des parties extér...
Changement de dalle terrasse
Bonjour, Je viens d’emménager, et ne connaissant pas très bien les règles de copropriétés, j'ai changé les dalles de la terrasse en rez-de-chausse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...