Les discussions
Enregistrement cahier des charges asl de lotissement
Bonjour, Nous sommes une asl de lotissement de 44 colotis. Les statuts précédents ont été modifiés et dûment enregistrés au J.O. Nous avons rédigé ...
Role du président du conseil syndical
Bonjour, Le président du CS a-t-il le droit d'imposer sa femme pour le remplacer lors des réunions du CS ? Dans la négative, quel moyen avons-nous ...
Charges ascenseurs et parking
Mon appartement ne possede en sous sol ni parking ni cave, je suis au rez de jardin(RDC) a cote de la porte principale d'entrée. Je jamais vu le park...
Répartition en charges communes de dépenses de procédures
Je suis copropriétaire d’un appartement dans une résidence à Nantes. A la requête du syndicat de la copropriété et de 14 parties privatives une procéd...
Vente d'appartement en espagne
En 1990, j'ai acheté un appartement en copropriété, près de Tarragona en Espagne. Je voudrais le revendre. Quelles sont les formalités nécessaires, l...
Problèmes avec syndic et conseil syndical - a.g. et fonctionn.
Bonjour, je suis copropriétaire en indivis avec mon époux, d'un appartement dans une copropriété relativement importante. Je suis également membre ...
Mandataire d'une ag
Bonjour, Lors de l'AG,un copropriétaire peut-il recevoir trois pouvoirs ou davantage ? La somme des Tantièmes qu'il représente est-elle limitée à u...
Travaux dans cage d'escalier
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un T5 au RDV dans une copropriété. Les autres propriétaires veulent refaire la peinture de la cage d'e...
Obligation entretien fossé "privé"
Bonjour, Nous vivons dans un lotissement. Lors de la construction, un fossé a été imposé par le lotisseur à tous les lots situés sur le haut du lotis...
Modification de l'état descriptif de division du rc
Bonjour, Dans notre copropriété, une cave (lot A) a été (avec l'accord de la copropriété) transformée en chambre pour agrandir un studio (lot B). C...
Sortir de l'indivision
Résolubonjour, je suis propriétaire en indivision depuis 25a ou je paie les fonciers seul j'aurai aimé savoir si la loi trentenaire rappliquerai à l'échéan...
Droit indivision
Bonjour, quel sont mais droit alors par le paiement des fonciers sur l'indivision
Relations difficiles avec le syndic
Bonjour, j'ai subi un dégat des aux qui a endommagé les parties communes en 2014 et j'ai procédé à la réparation avec une société de plomberie en 20...
Syndic et gérant : estce compatible ?
Bonjour. 1 - Notre résidence a été construite à l'initiative d'une SCI constituée à cet effet en 1972. La SCI existe toujours et est administrée par...
Validité vote en ag suite info erronées
Bonjour, Je vous explique notre cas : suite à l'obligation d'individualisation des frais de chauffage nous avons donc mis à l'ordre du jour de notre...
Financement boîtes à lettres
Résoludans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres ...
Eclairage public dans jardin a jouissance exclusive
Bonjour, Nous avons acheté en VEFA un appartement avec jardin à jouissance exclusive en copropriété. Nous venons d emménager et il y a encore des tra...
Rétrocession voiries dans le domaine public
Bonjour Nous avons acheté une maison sur un terrain qui comprend 7 villas. Ce terrain est traversée par une voie qui relie deux routes principales. ...
Appel de fonds
un syndic peut-il réclamer des appels de fonds alors que les travaux prévus ont été refusés par la mairie merci de votre réponse
Recours sur demande scission sur première ag?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison sur une copropriété horizontale (totalité du terrain en indivision) avec 2 autres copropriétaires (4 maiso...
Problème avec le gestionnaire du syndic
Bonjour, Nous avons des problèmes avec le gestionnaire du syndic et nous en sommes à notre troisième courrier recommandé. En réponse à l'un de nos co...
Le vote en a.g
Bonjour, Je suis dans une copropriété ,avec sept montées.Lors de réunion de l'A.G Le syndic nous fait voter certains travaux par montée,de ce faît ...
Obligation de syndic
Bonjour, A partir de quelle date, il y a obligation d'un syndic de copropriété, bénévole ou professionnel dans une copropriété de 4 appartements. ...
Volets abime
bonjour. jai des volets qui on besoin d etre change .je suis coproprietaire.je n ais pas les moyens de les changer pour l instant car nous avons de g...
Passage ouvriers dans mon jardin jouissance privative
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété, et d'un jardin 100m2 à usage exclusif.(jardin assimilé dont l'usage est reservé à tit...
Modèle de lettre de demande de changement de syndic professionne
Bonjour, Pourriez vous svp m'envoyer un modèle de lettre de non renouvellement du syndic actuel, avec envois de 3 nouveaux devis pour la mise en conc...
Syndicat
Bonjour, J'ai acheté un terrain pour faire construire ma maison dans une copropriété de 2 bâtiments donc 6 appartements en tout. Et quand le sol pa...
Suppression local poubelles : unanimité ou majorité ?
Bonjour Nous résidons dans une copropriété composée de 9 bâtiments d’une quinzaine d’appartements chacun. Il y quelques années (10 ans environ) il a ...
Problème d'eau garage+syndic
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un logement depuis Octobre 2016. Le jour de la signature de l'acte de vente, nous sommes allés à l'appartement, e...
Antenne télé collective
Bonjour, Par mégarde j'ai coupé mon fil d'antenne collectif installé dans mon appartement. Qui dois je contacter pour réparer mon fil d'antenne coll...
Local commercial transformé en habitation: pas de déclaration
Bonjour, Je compte acheter un Local commercial transformé en habitation mais le propriétaire me dit qu'il n'y a pas eu de déclaration en mairie à l'...
Ascenseur...
Bonjour ! J'habite en étage élevé sans ascenseur et la majorité des copropriétaires refusent son l'installation. Etant âgée, je vais être dans l'obli...
Ordre du jour en coproprieté
Bonjour, un copropriétaire peut'il exiger d'assister à la réunion lors de la rédaction de l'ordre du jour n'etant pas conseillé syndical
Travaux de réfection
Bonsoir, Nous rencontrons le problème suivant : Le mur de la cloison de notre cave s'est effondré. Nous avons soumis à notre copropriété l'examen de ...
Fuite d'eau dans la patie commune
Bonjour, nous avons un syndic bénévole ,il y a une fuite d'eau dans l'entrée qui est juste sous mon appartement le syndic m'annonce par texto ...
Contrat de maintenance renégociation
Bonjour, Je voudrais savoir si le contrat de maintenance pour le portail, les ascenseurs, la chaudiere.... doit être vote en AG lorsque l on arrive ...
Reglement de copropriete
Bonjour, Le règlement de ma copropriété dit que les garages sur cour peuvent être utilisé pour tous bureaux ou commerces. L'urbanisme de ma ville ...
Délégation donné au conseil syndical
Bonjour, dans une copropriété le syndic a refusé de relouer qui sont vide depuis + 1 an, le conseil syndical(le président)? peut-il demandé inscrit a...
Emplacement handicapee dans une copropriété
Bonjour, j'habite dans une copropriete de trois batiments environ 55 appartements je suis handicapée et j'ai une carte de stationnement je voudra...
Syndic benevole demission
je suis syndic benevole .je voudrais arreter combien de temps avant ma demission dois je prevenir les coproprietaires merci de vos reponses cordiale...
Syndic inactif
Bonjour, Après de multiples ennuis (défaut de paiement de ma locataire...action en justice jusqu'à l'expulsion ...) j'ai retrouvé mon bien avec un d...
Chiens et espaces verts
Bonjour, je suis locataire et peut être bientôt propriétaire d'un appartement en copropriété comprenant de grands espaces verts. Le syndic souhaite ...
Loi alur - informations aux locataires
Bonjour, La loi ALUR demande au syndic d'informer les locataires des décisions prises à l'AG. Cette information n'a pas été faite par notre syndic....
Problème avec mon syndic
Bonjour, J'ai un gros souci et j'ai besoin de vos conseils. J'ai du retard dans le paiement de mes charges de copropriété. C'est complètement de ma...
Chiens interdits dans le jardin de la copropriéte
RésoluBonjour, notre copropriété dispose d'un grand espace vert ou depuis toujours les animaux évoluent avec la règle de ramasser les excréments ce qui est ...
Copropriété droits des coproprétaires
Bonjour Quels sont les droits d'un syndic de copropriété pour refuser aux propriétaires l'accès aux parties communes. Merci N Berthier
Copropriété horizontale, copro verticale dans la cop, assurance.
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2013 dans une copro horizontale. Mon bien se compose d'un apartement de 48m2 élevés sur une remise de 38m2 d'un...
Déplacement d'1 technicien pour le chauffage collectif qui paye?
Bonjour, Pour essayer de vous expliquer, je suis propriétaire d'un logement en copropriété (on a un syndic de copro), avec chauffage collectif. Cett...
Borne incendie public sur réseau d'eau privé.
RésoluBonjour, Nous avons une borne incendie - non clôturée - sur notre copropriété (huit maisons) qui elle est close. Les clôtures ont été mises en place ...
Plantes en pot et hauteur maximale
Bonjour, je suis dans une coproprité où dans le Règlement de copropriété est marqué que la taille maximum des haies est de 1m80. Un copropriétaire a ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...