Usage pieton pour sortir d'un parking en copropriété

Bonsoir,

Le gardien refuse de programmer le bip

C'est normal, il ne fait que respecter son contrat et les consignes données par son supérieur, le syndic.

Existe-t-il une loi sur laquelle je pourrais me référer afin d'obliger le gardien à reprogrammer le bip pour avoir  un accès sécuritaire?

Aucune concernant le gardien. C'est au niveau du syndic qu'il faut agir.

En premier lieu, vous devez relire votre RdC et les différentes résolutions, afin de déterminer s'il y a un obstacle à la reprogrammation du bip en question.

Dans le cas contraire, vous avez un lot parking, qui contient forcément une quote-part des communs, ce qui vous donne le droit de jouir des parties communes normales (et non des parties communes spéciales pour lesquelles vous ne participeriez pas) comme les autres copropriétaires.

Il faut se baser sur la jurisprudence, notamment CA Versailles, 8 octobre 2007 06/00061 :

"Qu'à défaut dans le règlement de copropriété de définition de parties communes spéciales, les voiries de la résidence sont des parties communes, qu'elles soient réservées aux piétons ou aux véhicules automobiles ; que les appelants soutiennent dès lors à juste titre que le syndicat des copropriétaires ne peut en réduire l'usage que par une décision d'assemblée générale"

"Que le syndicat des copropriétaires ne peut dans ces conditions se prévaloir d'aucune clause du règlement de copropriété prévoyant une restriction de l'usage des parties communes que constituent les voies d'accès à certains copropriétaires seulement ; qu'il ne peut pas davantage se prévaloir d'une décision d'assemblée générale ayant, soit réservé l'usage ou l'accès des parties communes ou de certaines d'entre elles aux seuls propriétaires d'emplacements de stationnement, soit organisé les conditions de délivrance de systèmes d'ouverture des barrières dont la pose a été décidée"

Le responsable du syndic ne répond pas à mes mails sur ce sujet!!!

Il est donc fortement recommandé de contacter le syndic par LRAR.

Cdt,

Vérification très simple :

Si vous avez des charges ascenseurs sur votre lot de parking alors ça veut dire que vous bénéficiez de l'accès à ce parking depuis l'entrée principale de l'immeuble et non pas depuis une entrée indépendante.

L'accès à l'ascenseur avec passage par l'entrée principale est donc considéré comme une condition essentielle aux modalités de jouissance de votre lot de parking dont on ne peut pas vous priver à quelque majorité que ce soit (art26, cf plus bas).

Vous êtes donc en droit d'exiger, par LRAR au besoin, à ce que le syndic vous transmette un badge d'accès à l'entrée principale de l'immeuble permettant l'accès au-dit parking.

Toute excuse du syndic pour des raisons de sécurité, à la demande du Conseil Syndical, ou autre serait du baratin, le syndic n'a pas le pouvoir de se faire juge du bien-fondé des demandes qui lui sont adressées, il doit se contenter d'appliquer le Règlement de Copropriété et les décisions d'AG et en conséquence ne peut utiliser que ces seuls motifs pour motiver un refus.
Exigez que le syndic produise un extrait du RDC ou d'une décision d'AG pour motiver son refus.

Sachant que personne ne peut modifier les modalités de jouissance de vos lots de copropriété, peu importe la majorité, ce serait une disposition réputée non écrite (avant dernier alinéa article 26 loi 1965 + article 43 loi 1965)

N'hésitez pas à préciser dans votre lettre que vous saisirez le tribunal en référé au besoin, en engageant la responsabilité professionnelle du syndic et en lui demandant des dommages et intérêts s'il ne vous adresse pas un bip sous X jours (généralement 8 jours).

Que vous ferez part de votre insatisfaction au Conseil Syndical et aux autres copropriétaires et que vous n'hésiterez pas à mettre en concurrence son contrat de syndic à la prochaine AG.

Bonjour,

Je plussoie ...

Vous pourrez rajouter dans votre courrier : contraindre un piéton à utiliser une rampe de circulation véhicule est dangereux et en cas d'accident, le syndicat, voire le syndic; en serait tenu responsable

Bonjour,

Petite précision :

Votre locataire garage, habite t-elle l'immeuble ou vient-elle de l'extérieur à la propriété  ?

Cdlt