Colonne montante électrique

"Suite à la suppression du chauffage collectif, votée et approuvée"

Ah ouais, vous avez réussi à obtenir l'unanimité de tous les copropriétaires ?

Car c'est à peu près sûr que ça répondait à la définition des deux derniers alinéas de l'article 26 de la loi de 1965, notamment modification des modalités de jouissance des parties privatives.

Une telle disposition pourrait être considérée illicite, ce qui veut dire contestable sans avoir à respecter le formalisme de l'article 42 (contestation dans les deux mois du PV d'AG), puisque contraire à l'article 43 et donc réputée non écrite.

"Comment sont répartis les frais pour ces travaux ?"

Il faut voir ce que défini le Règlement de copropriété.

Mais en général ce sont des charges bâtiments (mais à vérifier).

Dans ce cas, chaque bâtiment doit avoir son propre devis, voter son propre devis (seuls les copropriétaires du bâtiment votent) et payer ses propres factures au titre de ces travaux, le tout réparti aux tantièmes dans le bâtiment en question.

Bonsoir,

Comment sont répartis les frais pour ces travaux ?

Ils seront répartis selon la clé de répartition qui figure dans le RdC, ou selon les modalités décidées en AG pour cette question.

En cas de désaccord d'un copro opposant ou défaillant, ce sera au juge saisi en ce sens de décider si la répartition est légale ou non.

Cdt,

Bonjour,

En général les RdC divisent les charges par bâtiment. Si c'est le cas on applique et alors pas de fusion possible.

En l'absence de cette règle de charges spéciales alors ce sont les tantièmes généraux qui s'appliquent.

Je rejoins les premiers propos de lael, sauf si le chauffage collectif en cours est dit "à bout de souffle" et qu'il faut le remettre en état OU le modifier et dans ce cas, seule la majorité absolue suffit (art 25 : modification justifiée). Penser aussi qu'il va peut-être falloir modifier le RdC suite au changement du chauffage .....