DTG
Résolu
Mi59
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Mi59 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
La mise en place du DTG a été proposé par le syndic en 2018 et refusée, par les copropriétaires lors de l'A.G.
Est-il possible en 2019, de reproposer le débat sur la mise en place du DTG, en 2019 ?
Bien cordialement
La mise en place du DTG a été proposé par le syndic en 2018 et refusée, par les copropriétaires lors de l'A.G.
Est-il possible en 2019, de reproposer le débat sur la mise en place du DTG, en 2019 ?
Bien cordialement
3 réponses
Bonjour,
OUI ! c'est tout à fait possible, et cela le DOIT à chaque nouveau mandat de syndic.... même une reconduction du syndic actuel...
OUI ! c'est tout à fait possible, et cela le DOIT à chaque nouveau mandat de syndic.... même une reconduction du syndic actuel...
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2017 il y a obligation de demander aux copropriétaires s'il veulent faire établir un DTG.
Vous avez répondu non !
Le syndic n'a pas à remettre cela sur le tapis ; dans le cas contraire cela s'apparenterait à un forçage de main ou passage en force pour vous soutirer de l'argent.
Le DTG n'est obligatoire que dans deux cas :
1 - L'immeuble a été construit depuis plus de dix ans et vient d'être mis en copropriété.
2 - Si l'immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité.
Ce qui semblerait ne pas être votre cas.
Donc exigez du syndic, quel qu'il soit, qu'il arrête de faire du zèle dans un but purement lucratif.
Cdt.
Depuis le 1er janvier 2017 il y a obligation de demander aux copropriétaires s'il veulent faire établir un DTG.
Vous avez répondu non !
Le syndic n'a pas à remettre cela sur le tapis ; dans le cas contraire cela s'apparenterait à un forçage de main ou passage en force pour vous soutirer de l'argent.
Le DTG n'est obligatoire que dans deux cas :
1 - L'immeuble a été construit depuis plus de dix ans et vient d'être mis en copropriété.
2 - Si l'immeuble fait l'objet d'une déclaration d'insalubrité.
Ce qui semblerait ne pas être votre cas.
Donc exigez du syndic, quel qu'il soit, qu'il arrête de faire du zèle dans un but purement lucratif.
Cdt.
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