Lotissement privé : fermer le passage par une clôture
Tempete2505
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BmV Messages postés 98584 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes un lotissement privé de 12maisons. Une maison vient de se construire sur un terrain juste à côté mais jouxtant un grand espace vert appartenant donc à tous les co lotis, Certains veulent fermer le passage par une clôture d’autres non afin de bien séparer notre lotissement de cette maison. Le vote doit-il se faire à la majorité ou à l’unanimité?
Merci
Bonjour,
Nous sommes un lotissement privé de 12maisons. Une maison vient de se construire sur un terrain juste à côté mais jouxtant un grand espace vert appartenant donc à tous les co lotis, Certains veulent fermer le passage par une clôture d’autres non afin de bien séparer notre lotissement de cette maison. Le vote doit-il se faire à la majorité ou à l’unanimité?
Merci
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3 réponses
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Quel "passage" ?
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Tempete2505
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Cette maison donne sur un espace vert de notre lotissement. Et il n’existe pour le moment aucune séparation entre cette nouvelle construction et cet espace vert qui nous appartient. Beaucoup craigne que les occupants investissent ce terrain ou s’en servent pour traverser.
Bonjour,
Vous êtes certainement en ASL.....
La décision de construction de cet aménagement (la clôture) suit les règles de majorité inscrites dans vos statuts de l'ASL.
Si c'est OK, il faudra aussi déterminer si cette clôture sera mitoyenne ou en limite du ce terrain géré ou propriété de votre ASL
Vous êtes certainement en ASL.....
La décision de construction de cet aménagement (la clôture) suit les règles de majorité inscrites dans vos statuts de l'ASL.
Si c'est OK, il faudra aussi déterminer si cette clôture sera mitoyenne ou en limite du ce terrain géré ou propriété de votre ASL
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