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Lotissement privé : fermer le passage par une clôture

Tempete2505 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019 - Modifié le 22 mai 2019 à 22:48
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 23 mai 2019 à 10:47
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes un lotissement privé de 12maisons. Une maison vient de se construire sur un terrain juste à côté mais jouxtant un grand espace vert appartenant donc à tous les co lotis, Certains veulent fermer le passage par une clôture d’autres non afin de bien séparer notre lotissement de cette maison. Le vote doit-il se faire à la majorité ou à l’unanimité?

Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91308 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 475
22 mai 2019 à 22:49
?

Quel "passage" ?


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Tempete2505 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2019
22 mai 2019 à 22:59
Cette maison donne sur un espace vert de notre lotissement. Et il n’existe pour le moment aucune séparation entre cette nouvelle construction et cet espace vert qui nous appartient. Beaucoup craigne que les occupants investissent ce terrain ou s’en servent pour traverser.
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