Lotissement privé : fermer le passage par une clôture
Tempete2505
Messages postés
2
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43785 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43785 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Nous sommes un lotissement privé de 12maisons. Une maison vient de se construire sur un terrain juste à côté mais jouxtant un grand espace vert appartenant donc à tous les co lotis, Certains veulent fermer le passage par une clôture d’autres non afin de bien séparer notre lotissement de cette maison. Le vote doit-il se faire à la majorité ou à l’unanimité?
Merci
Bonjour,
Nous sommes un lotissement privé de 12maisons. Une maison vient de se construire sur un terrain juste à côté mais jouxtant un grand espace vert appartenant donc à tous les co lotis, Certains veulent fermer le passage par une clôture d’autres non afin de bien séparer notre lotissement de cette maison. Le vote doit-il se faire à la majorité ou à l’unanimité?
Merci
3 réponses
-
?
Quel "passage" ?
-- -
Bonjour,
Vous êtes certainement en ASL.....
La décision de construction de cet aménagement (la clôture) suit les règles de majorité inscrites dans vos statuts de l'ASL.
Si c'est OK, il faudra aussi déterminer si cette clôture sera mitoyenne ou en limite du ce terrain géré ou propriété de votre ASL -
En clair, vous voulez clôturer le terrain géré par l'ASL ?
C'est donc le seul souci que vous devez régler (suivre les conseils de Rambouillet41 ci-dessus).
La présence ou l'absence d'une maison contigüe au terrain ne change rien du tout à l'affaire...
--
La législation juridique et financière évolue en permanence...