Travaux toiture relogement
BernardHD
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La toiture et charpente qui sont le plafond de mon appartement va être complètement changé pour cause affaissement poutres support toiture. Mon appartement sera à ciel ouvert et donc difficilement habitable. Qui devrait payer mon relogement pendant les travaux et sur quelle base ?Merci.
La toiture et charpente qui sont le plafond de mon appartement va être complètement changé pour cause affaissement poutres support toiture. Mon appartement sera à ciel ouvert et donc difficilement habitable. Qui devrait payer mon relogement pendant les travaux et sur quelle base ?Merci.
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
deux possibilités :
deux possibilités :
- votre assurance, donc voir votre contrat
- le syndicat sous le couvert de cet article 9 de la loi :
...Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...