Travaux toiture relogement
BernardHD
Messages postés
104
Date d'inscription
mardi 8 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
6 janvier 2024
-
20 mai 2019 à 12:01
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 mai 2019 à 12:38
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 20 mai 2019 à 12:38
A voir également:
- Travaux toiture relogement
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9322
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
3 423
20 mai 2019 à 12:38
20 mai 2019 à 12:38
Bonjour,
deux possibilités :
deux possibilités :
- votre assurance, donc voir votre contrat
- le syndicat sous le couvert de cet article 9 de la loi :
...Les copropriétaires qui subissent un préjudice par suite de l'exécution des travaux, en raison soit d'une diminution définitive de la valeur de leur lot, soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire, soit de dégradations, ont droit à une indemnité.
Cette indemnité, qui est à la charge de l'ensemble des copropriétaires, est répartie, s'agissant des travaux décidés dans les conditions prévues par les a et b du II de l'article 24, des f, g et o de l'article 25 et par l'article 30, en proportion de la participation de chacun au coût des travaux.