Place de stationnement et vélo

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- - Dernière réponse : darid11
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jeudi 25 septembre 2008
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24 mai 2019
- 24 mai 2019 à 20:24
Bonjour,

Je viens d'acquérir un appartement et une place de parking en sous sol
dans une copropriété.

Ma cave étant très petite et la copropriété n'étant pas équipé de local
à vélos, puis-je utiliser ma place de parking privative afin d'y
stationner nos 2 vélos en plus de ma voiture (ça ne dépasse pas de
l'emplacement).
Puis-je installer un range vélo au sol (de type râtelier) ? en le fixant
au sol ? sans le fixer ?

Merci pour vos réponses éclairées.
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mercredi 27 janvier 2016
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17 juin 2019
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Merci
Bonjour,

Sur ces places de stationnement, vous pouvez y mettre tous moyens de locomotion (ou presque, il peut y avoir une limite de poids et de dimension, voir le RdC)

Sur ces places vous pouvez fixer ce genre d'installation et cela sans accord de l'AG.
A signaler que la CC n'a pas condamné un copro qui avait installé un arceau de parking sur une place commune à jouissance privative sans accord de l'AG, au motif, entre autres, que cette installation était facilement démontable et que son empreinte au sol était quasi nulle.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007040879

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JPRP64
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lundi 7 octobre 2013
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28 mai 2019
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Très sincèrement, grand merci rambouillet pour cette très importante jurisprudence.

Cdt.
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mardi 21 février 2017
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17 juin 2019
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Merci
Bonjour,
En complément vous pouvez demander à la prochaine AG de voter la mise en place d'un local vélo. Un vélo dans un parking est facile à voler, il faut prévoir des systèmes de sécurité sérieux.
Article 24-5 
Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos ou des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos ou la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet.
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24 mai 2019
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Merci
Merci pour vos réponses très précises. Il est clair que je proposerai la création d'un local à vélo lors de la prochaine AG.
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