Place de stationnement et vélo
darid11
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darid11 Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un appartement et une place de parking en sous sol
dans une copropriété.
Ma cave étant très petite et la copropriété n'étant pas équipé de local
à vélos, puis-je utiliser ma place de parking privative afin d'y
stationner nos 2 vélos en plus de ma voiture (ça ne dépasse pas de
l'emplacement).
Puis-je installer un range vélo au sol (de type râtelier) ? en le fixant
au sol ? sans le fixer ?
Merci pour vos réponses éclairées.
Je viens d'acquérir un appartement et une place de parking en sous sol
dans une copropriété.
Ma cave étant très petite et la copropriété n'étant pas équipé de local
à vélos, puis-je utiliser ma place de parking privative afin d'y
stationner nos 2 vélos en plus de ma voiture (ça ne dépasse pas de
l'emplacement).
Puis-je installer un range vélo au sol (de type râtelier) ? en le fixant
au sol ? sans le fixer ?
Merci pour vos réponses éclairées.
A voir également:
- Place de stationnement et vélo
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Indemnité kilométrique vélo - Accueil - Rémunération et paye
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
3 réponses
Bonjour,
Sur ces places de stationnement, vous pouvez y mettre tous moyens de locomotion (ou presque, il peut y avoir une limite de poids et de dimension, voir le RdC)
Sur ces places vous pouvez fixer ce genre d'installation et cela sans accord de l'AG.
A signaler que la CC n'a pas condamné un copro qui avait installé un arceau de parking sur une place commune à jouissance privative sans accord de l'AG, au motif, entre autres, que cette installation était facilement démontable et que son empreinte au sol était quasi nulle.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007040879/
Sur ces places de stationnement, vous pouvez y mettre tous moyens de locomotion (ou presque, il peut y avoir une limite de poids et de dimension, voir le RdC)
Sur ces places vous pouvez fixer ce genre d'installation et cela sans accord de l'AG.
A signaler que la CC n'a pas condamné un copro qui avait installé un arceau de parking sur une place commune à jouissance privative sans accord de l'AG, au motif, entre autres, que cette installation était facilement démontable et que son empreinte au sol était quasi nulle.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007040879/
Bonjour,
En complément vous pouvez demander à la prochaine AG de voter la mise en place d'un local vélo. Un vélo dans un parking est facile à voler, il faut prévoir des systèmes de sécurité sérieux.
En complément vous pouvez demander à la prochaine AG de voter la mise en place d'un local vélo. Un vélo dans un parking est facile à voler, il faut prévoir des systèmes de sécurité sérieux.
Article 24-5
Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos ou des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos ou la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt.