Solde débiteur propriétaire

- - Dernière réponse : rambouillet41
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23 juin 2019
- 26 mai 2019 à 08:05
Bonjour,

1 propriétaire de notre copropriété est débiteur de presque 1000€ pour l'exercice de 2018.

Que se passe-t-il pour lui ?
Relance avant courrier recommandé ?
Si rien, tribunal ?
1 risque pour le reste des propriétaires qui payent leurs charges dans les temps ?

Merci beaucoup par avance.

Cordialement,
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1 réponse

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approuvée par Andy31200 le 25 mai 2019
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Merci
Bonjour,

Le syndic doit agir pour recouvrer ces dettes :
  • mise en demeure car les relances ne sont plus utiles
  • saisie du tribunal en injonction de payer
  • puis éventuellement décision par l'AG d'une saisie immobilière (mais on ne fait pas pour 1000 €....)


en attendant, le risque est que les autres copros paient pour lui .....

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andre78fr
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20 juin 2019
284 -
Il faut commencer par savoir pourquoi il ne paye pas, si c'est des difficultés financières on propose un échéancier, si c'est de la mauvaise foi on fait comme propose Rambouillet ; mise en demeure en RAR, une relance également en RAR, puis l'injonction de payer (prévoir bon dossier et beaucoup de photocopies).
Et ne pas oublier l'article 19.2 pour réclamer aussi les provisions de l'année en cours !!!
rambouillet41
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1091 -
et éventuellement celles exigibles sur l'année suivante ou autres. .... (lire en détail les décisions d'AG)
A défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application des mêmes articles 14-1 ou 14-2 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des comptes deviennent immédiatement exigibles.


mais je confirme l'injonction de payer demande beaucoup de papiers et un peu de temps, raison pour laquelle les syndics ne s'y lancent pas car cela "mangent" leurs honoraires forfaitaires en temps. Ils préfèrent l'avocat... (malheureusement)
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