Solde débiteur propriétaire
John
-
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
1 propriétaire de notre copropriété est débiteur de presque 1000€ pour l'exercice de 2018.
Que se passe-t-il pour lui ?
Relance avant courrier recommandé ?
Si rien, tribunal ?
1 risque pour le reste des propriétaires qui payent leurs charges dans les temps ?
Merci beaucoup par avance.
Cordialement,
1 propriétaire de notre copropriété est débiteur de presque 1000€ pour l'exercice de 2018.
Que se passe-t-il pour lui ?
Relance avant courrier recommandé ?
Si rien, tribunal ?
1 risque pour le reste des propriétaires qui payent leurs charges dans les temps ?
Merci beaucoup par avance.
Cordialement,
A voir également:
- Solde débiteur copropriété
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Solde d'ete - Guide
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Solde antérieur ✓ - Forum Immobilier
- Solde antérieur sur une facture d’eau ? - Forum Louer un logement
1 réponse
Bonjour,
Le syndic doit agir pour recouvrer ces dettes :
en attendant, le risque est que les autres copros paient pour lui .....
Le syndic doit agir pour recouvrer ces dettes :
- mise en demeure car les relances ne sont plus utiles
- saisie du tribunal en injonction de payer
- puis éventuellement décision par l'AG d'une saisie immobilière (mais on ne fait pas pour 1000 €....)
en attendant, le risque est que les autres copros paient pour lui .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et ne pas oublier l'article 19.2 pour réclamer aussi les provisions de l'année en cours !!!
A défaut du versement à sa date d'exigibilité d'une provision due au titre de l'article 14-1 ou du I de l'article 14-2, et après mise en demeure restée infructueuse passé un délai de trente jours, les autres provisions non encore échues en application des mêmes articles 14-1 ou 14-2 ainsi que les sommes restant dues appelées au titre des exercices précédents après approbation des comptes deviennent immédiatement exigibles.mais je confirme l'injonction de payer demande beaucoup de papiers et un peu de temps, raison pour laquelle les syndics ne s'y lancent pas car cela "mangent" leurs honoraires forfaitaires en temps. Ils préfèrent l'avocat... (malheureusement)