Modificatif règlement de copropriété

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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24 mai 2019
- 24 mai 2019 à 21:40
Bonjour,

Ma question est très simple et peut paraître stupide pour certain mais, je débute dans le travaille de l'immobilier depuis quelques semaines en secteur syndic, je suis nouvelle et il m'est arrivé que lors d'une vente au sein d'une copropriété, le notaire me demande un modificatif au reglement de copripriété qui n'est pas dans les archives. Ma question est donc : Comment savoir à qui doit-on demander ce modificatif ? Est ce qu'un modificatif peut être établi à l'initiative d'un notaire et notifié sur l' acte de vente sans passer par une assemblée générale ?

Comment savoir à quel notaire s'adresser pour le demander, bien sûr sans passer par le bureau des hypothèques. Merci à tous.

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Bonjour,
Il faut vous former au lieu de poser des questions sur un forum ... où les réponses de bénévoles ou de quidams sont parfois surprenantes ... (pour ne pas dire inexactes)

Toute modification d'un RC doit être publiée au SPF.
Et le notaire le demande directement au SPF, il n'a pas besoin de passer par le syndic !
Toutefois, le syndic doit aussi disposer de l'ensemble des modificatifs publiés, sinon il risque de faire de grosses erreurs.

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Bonjour,

 le notaire me demande un modificatif au reglement de copripriété 


Et pourquoi vous l'a-t-il demandé ? .... peut-être parce qu'en interrogeant le SPF il l'a vu sur la liste, mais il n'a pas voulu en demander un exemplaire parce que cela coûte..... donc il le demande au syndic qui est censé l'avoir....

Quant un syndic prend en charge une copropriété, il devrait systématiquement demander(/investir 30€) au SPF la liste des documents et vérifier ce que lui donne le syndic sortant.....

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Pipousou83
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24 mai 2019
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Bonjour et merci pour votre réponse.
Oui je pense que le notaire l'a demandé pour éviter de payer lui même pour l'obtenir. Je crois qu'avec la nouvelle loi ALUR les syndics doivent disposer de tous les modificatifs. Lors d'une vente, tous les modificatifs effectués doivent être mentionnés et datés sur l'acte de vente ?
Je ne comprends pas je pensais que les modificatifs devaient être demandés par vote à l'assemblée générale. Merci.
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Merci
Vous êtes vraiment syndic ? Quelles études avez vous fait pour en arriver là ?
Vos affirmations sont réellement surprenantes pour un syndic pro !
Demandez une formation à votre patron ....
Ce n'est pas en posant des questions sur un forum que vous arriverez à maîtriser ce métier !

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Bonjour

si le notaire ne l'a pas eu via le bureau des hypothèques , c'est que la modification du règlement n'a pas été enregistrée
et donc , une modification inexistante

Commenter la réponse de dany311
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Merci
 je pensais que les modificatifs devaient être demandés par vote à l'assemblée générale


???????????????????????????????????????????????????????????????????????????.................................
Pipousou83
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Bonjour,

Oui, un reglement de copropriété ne peut être modifié que par un décision prise en assemblée générale. Je ne disais pas qu'un vote devait être soumis en AG pour l'obtention du document ...
Par ailleurs, peut être me suis-je mal exprimée, je suis au courant que chaque modificatif est déposé aux bureaux des hypothèques.

Je m'interroge juste car les notaires demandent souvent des moficatifs que nous n'avons pas, hors les modificatifs au reglement devraient être indiqués sur les procès verbaux d'assemblée générale, étant donné que seul une décision prise en AG à le pouvoir de le modifier.

En ce sens, je voulais savoir comment les notaires peuvent disposer de ces modificatifs si aucune décision n'a été prise en AG, il me paraît logique que nous devrions les avoir si nous l'auteur de cette demande, et sans les demander aux notaires ni au bureau des hypothèques.

Ma 2 ième question était simplement,

Lors d'une vente :

Le notaire doit-il indiquer sur l'acte de propriété tous les modificatifs qui ont été effectués et par quel notaire ? Je ne sais pas si je suis clair, par exemple, si je vends mon appartement en copropriété, j'obtiendrai donc un titre de propriété effectué par mon notaire, et bien sûr ce titre de propriété que j'aurais obtenu, est ce que tous les modificatifs au reglement y sont mentionnés ?

Merci pour vos réponses et surtout pour celles qui sont constructives.
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24 mai 2019
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Lors d'une vente, le notaire doit avoir à disposition tous les modificatifs du règlement de copropriété qui ont été publiés.
Que je sache, il n'est pas possible de modifier le RC sans passer par un vote de l'AG. Mais personne ne retourne éplucher les PV d'AG depuis l'origine, puisqu'il suffit de demander au SPF (qui ne s'appelle plus "bureau des hypothèques", ni "cadastre").

Je me demande encore une fois si vous êtes vraiment syndic ? Avez-vous une carte professionnelle ?
si oui ça fait un peu peur ....
Pipousou83
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24 mai 2019
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Bonjour,

Sauf que demander au SPF est payant et prend parfois plusieurs semaines, difficile lors d'une demande urgente non ? D'où l'intérêt de feuilleter les pv ce qui prend à peu près 30 minutes s'ils sont tous numérisés. Enfin bref ça ne répond pas à ma question vous répétez la même chose et répondez à côté, et comme je disais je débute et j'ai certaines lacunes ce qui paraît normal sans que vous devriez prendre peur, et non je n'ai pas de carte car je travaille pour un syndic pro mais je cherche à m'informer.
anemonedemer
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24 mai 2019
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Si vous cherchez à vous former, vous perdez votre temps sur un forum.
Et si c'est pendant les heures de travail ... euh comment dire ???

Une vente urgente ça n'existe pas. ça dure plusieurs mois de toute façon.

Une demande au SPF est très rapide : eux aussi sont numérisés, un notaire a la réponse en moins de 24 h.
et pour le coût (environ 70 à 90 euros) à comparer au prix que facture un syndic ???
et ceci c'est uniquement lorsque le vendeur n'a pas les bons documents;.. alors qu'il devrait les avoir.
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