Charges importantes

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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- 24 mai 2019 à 06:59
Bonjour, suite à l'achat d'un local commercial, il s'est avéré que le syndic était véreux et certains propriétaires également, bref la copropriété n'a plus de syndic, un provisoire nous a été ordonné par le tribunal. Bref, les charges ont augmentées, la taxe foncière avec et tout le reste, j'ai donc décidé de mettre un terme à mon rêve et d'essayer de vendre, rien n'y fait et aux dernières nouvelles, un propriétaire doit 9000 euros d'impayés, le tribunal ordonne aux autres de payer ce qui ne semble gêner personne puisque mon commerce représente 288 millièmes, je paye tout, dès qu'un nouveau syndic est ordonné, je paye, je ne peux plus, les charges, mon remboursement à la banque, le foncier, etc......Mon seul recours semble venir d'une agence qui m'explique que mon local, partagé par un toit privé ne devrait pas encaisser autant de millièmes et que seule la partie commune devrait être comptée, qu'en pensez vous?
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2 réponses

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Bonjour,
mon local, partagé par un toit privé ne devrait pas encaisser autant de millièmes

cette phrase ne veut rien dire.

Si vous voulez contester les tantièmes de charges tels que définis par le règlement de copropriété, c'est au tribunal, mais êtes vous dans les délais ? ... sinon c'est l'unanimité et là c'est fichu !
Article 12
Dans les cinq ans de la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier, chaque propriétaire peut poursuivre en justice la révision de la répartition des charges si la part correspondant à son lot est supérieure de plus d'un quart, ou si la part correspondant à celle d'un autre copropriétaire est inférieure de plus d'un quart, dans l'une ou l'autre des catégories de charges, à celle qui résulterait d'une répartition conforme aux dispositions de l'article 10. Si l'action est reconnue fondée, le tribunal procède à la nouvelle répartition des charges.

Cette action peut également être exercée par le propriétaire d'un lot avant l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la première mutation à titre onéreux de ce lot intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.


Et si les charges de copropriété sont trop lourdes, il vous reste à vendre et devenir locataire. Parfois c'est plus économique ....
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Merci
Bonjour,

'une agence qui m'explique que mon local, partagé par un toit privé ne devrait pas encaisser autant de millièmes et que seule la partie commune devrait être comptée,

Est ce que cette agence vous a fait cette remarque après avoir lu votre RdC ? si elle ne l'a pas lu, n'en croyez rien..... mais vérifiez par vous-même ce même RdC. Il y a peut-être une erreur d'interprétation par le syndic, mais peut-être pas....

et aux dernières nouvelles,

Une telle dette n'arrive pas ainsi d'un seul coup, avez vous participé aux AGs annuelles ? dans ces AGs, on a du vous alerter ?...

Si vous ne pouvez pas payer, il faut effectivement vendre, mais c'est toujours difficile d'une part car c'est un local commercial, et d'autre part car votre syndicat a des débiteurs....

PS : l’augmentation de la TF est indépendante de la copropriété, c'est du aux diverses instances territoriales....
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