Installer une douche dans une chambre de bonne
caroline_4575
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22 mai 2019 à 17:11
caroline_4575 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019 - 23 mai 2019 à 08:04
caroline_4575 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 17 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2019 - 23 mai 2019 à 08:04
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2 réponses
JPRP64
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13 novembre 2019
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22 mai 2019 à 22:03
22 mai 2019 à 22:03
Bonsoir,
Article 9 de la loi (premier alinéa)
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Vous ne portez atteinte à personne puisque vous avez tous les branchements privatifs nécessaires sans toucher aux parties communes : Allez-y tranquillement.
Cdt.
Article 9 de la loi (premier alinéa)
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Vous ne portez atteinte à personne puisque vous avez tous les branchements privatifs nécessaires sans toucher aux parties communes : Allez-y tranquillement.
Cdt.
caroline_4575
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23 juillet 2019
23 mai 2019 à 08:04
23 mai 2019 à 08:04
Je vous remercie beaucoup de cette réponse si claire.
Et vous souhaite une belle journée ...
Et vous souhaite une belle journée ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...