Installer une douche dans une chambre de bonne
caroline_4575
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caroline_4575 Messages postés 19 Statut Membre -
caroline_4575 Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
Puis-je installer une douche dans une chambre de bonne sans demander l'accord du syndic (et attendre 1 an la prochaine AG !), sachant que :
- Il existe déjà une arrivée et une sortie d'eau (évier)
- D'autres chambres à l'étage sont pourvues de douche
Quelles sanctions sont prévisibles ?
Je vous remercie !
Puis-je installer une douche dans une chambre de bonne sans demander l'accord du syndic (et attendre 1 an la prochaine AG !), sachant que :
- Il existe déjà une arrivée et une sortie d'eau (évier)
- D'autres chambres à l'étage sont pourvues de douche
Quelles sanctions sont prévisibles ?
Je vous remercie !
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2 réponses
Bonsoir,
Article 9 de la loi (premier alinéa)
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Vous ne portez atteinte à personne puisque vous avez tous les branchements privatifs nécessaires sans toucher aux parties communes : Allez-y tranquillement.
Cdt.
Article 9 de la loi (premier alinéa)
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Vous ne portez atteinte à personne puisque vous avez tous les branchements privatifs nécessaires sans toucher aux parties communes : Allez-y tranquillement.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...