Tuyau cave privative

- - Dernière réponse : anemonedemer
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17 juin 2019
- 25 mai 2019 à 10:03
Bonjour,
Je suis copro et possède une cave ou un autre copro veut faire passer un tuyau qui rejoindra sa cave.

A priori je ne suis pas contre, mais imaginons qu'une fois l'installation faite je change d'avis plus tard et lui demande d'enlever le tuyau !

Ma question est de savoir comment "légaliser" ce passage de tuyau entre copros et quels précautions prendrent pour que cela ne nous
pénalise pas dans le futur !

Merci de vos réponses
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3 réponses

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Merci
Bjr

Pourquoi faire ? s'il y a un dégât...
C'est une cave d'immeuble,il faut que les travaux soient autorisés.

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Merci
Bonjour,
Il faut commencer par comprendre le but de ce tuyau pour anticiper les risques.
Ensuite il faut une autorisation de l'AG (très probablement il y a modification de parties communes)
Puis faire établir une servitude par un acte notarié (aux frais du voisin)
Vous ne pourrez plus revenir en arrière sauf à le dédommager.

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Merci
Merci pour ces infos !

Son projet est de construire une cuisine au dessus de ma cave ou passera le tuyau d'évacuation. Celui-ci sera ensuite racorder vers sa cave au tuyau d'évacuation de sa salle de bain.

Donc pas de mofification des parties communes.
anemonedemer
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4927 -
euh les trous traversent quoi ? le plancher ! c'est la structure = parties communes !!!!
sauf si le RC dit autrement, mais ça m'étonnerait un peu ....
Mince, c'est pourtant vrai ! Quel étourdi je fais !
anemonedemer
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Oh vous n'êtes pas le seul ... le mieux c'est de le savoir avant et de faire les démarches dans l'ordre.
et je me demande si du coup ce branchement ne devient pas collectif non plus.
anemonedemer
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La réponse est dans le règlement de copropriété ☺
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