Tuyau cave privative
Richardo
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis copro et possède une cave ou un autre copro veut faire passer un tuyau qui rejoindra sa cave.
A priori je ne suis pas contre, mais imaginons qu'une fois l'installation faite je change d'avis plus tard et lui demande d'enlever le tuyau !
Ma question est de savoir comment "légaliser" ce passage de tuyau entre copros et quels précautions prendrent pour que cela ne nous
pénalise pas dans le futur !
Merci de vos réponses
Je suis copro et possède une cave ou un autre copro veut faire passer un tuyau qui rejoindra sa cave.
A priori je ne suis pas contre, mais imaginons qu'une fois l'installation faite je change d'avis plus tard et lui demande d'enlever le tuyau !
Ma question est de savoir comment "légaliser" ce passage de tuyau entre copros et quels précautions prendrent pour que cela ne nous
pénalise pas dans le futur !
Merci de vos réponses
3 réponses
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Bjr
Pourquoi faire ? s'il y a un dégât...
C'est une cave d'immeuble,il faut que les travaux soient autorisés. -
Bonjour,
Il faut commencer par comprendre le but de ce tuyau pour anticiper les risques.
Ensuite il faut une autorisation de l'AG (très probablement il y a modification de parties communes)
Puis faire établir une servitude par un acte notarié (aux frais du voisin)
Vous ne pourrez plus revenir en arrière sauf à le dédommager. -
Merci pour ces infos !
Son projet est de construire une cuisine au dessus de ma cave ou passera le tuyau d'évacuation. Celui-ci sera ensuite racorder vers sa cave au tuyau d'évacuation de sa salle de bain.
Donc pas de mofification des parties communes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...