Tuyau cave privative

Richardo - 24 mai 2019 à 19:42
 Utilisateur anonyme - 25 mai 2019 à 10:03
Bonjour,
Je suis copro et possède une cave ou un autre copro veut faire passer un tuyau qui rejoindra sa cave.

A priori je ne suis pas contre, mais imaginons qu'une fois l'installation faite je change d'avis plus tard et lui demande d'enlever le tuyau !

Ma question est de savoir comment "légaliser" ce passage de tuyau entre copros et quels précautions prendrent pour que cela ne nous
pénalise pas dans le futur !

Merci de vos réponses

3 réponses

Bjr

Pourquoi faire ? s'il y a un dégât...
C'est une cave d'immeuble,il faut que les travaux soient autorisés.
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Utilisateur anonyme
24 mai 2019 à 20:01
Bonjour,
Il faut commencer par comprendre le but de ce tuyau pour anticiper les risques.
Ensuite il faut une autorisation de l'AG (très probablement il y a modification de parties communes)
Puis faire établir une servitude par un acte notarié (aux frais du voisin)
Vous ne pourrez plus revenir en arrière sauf à le dédommager.
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Merci pour ces infos !

Son projet est de construire une cuisine au dessus de ma cave ou passera le tuyau d'évacuation. Celui-ci sera ensuite racorder vers sa cave au tuyau d'évacuation de sa salle de bain.

Donc pas de mofification des parties communes.
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Utilisateur anonyme
24 mai 2019 à 21:33
euh les trous traversent quoi ? le plancher ! c'est la structure = parties communes !!!!
sauf si le RC dit autrement, mais ça m'étonnerait un peu ....
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Mince, c'est pourtant vrai ! Quel étourdi je fais !
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Utilisateur anonyme
24 mai 2019 à 22:08
Oh vous n'êtes pas le seul ... le mieux c'est de le savoir avant et de faire les démarches dans l'ordre.
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et je me demande si du coup ce branchement ne devient pas collectif non plus.
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Utilisateur anonyme
25 mai 2019 à 10:03
La réponse est dans le règlement de copropriété ☺
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