Travaux
JR
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JR_8394 Messages postés 1 Statut Membre -
JR_8394 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons refait entièrement des travaux de rénovation et reagencé l'appartement il y a 10 ans.(banlieue Paris)
A cet effet la salle de bain et les toilettes classiques ont été déplacés et remplacés par un sanibroyeur.
Pas de demande d’autorisation auprès du syndic pour le sanibroyeur.
Nous allons signer la vente prochaine chez le notaire.
Y a t’il une prescription décennale que le notaire peut appliquer en l’absence de contestation et pour régulariser cette situation?
Si oui faut il l’informer rapidement dans le processus de vente ?
En vous remerciant
Nous avons refait entièrement des travaux de rénovation et reagencé l'appartement il y a 10 ans.(banlieue Paris)
A cet effet la salle de bain et les toilettes classiques ont été déplacés et remplacés par un sanibroyeur.
Pas de demande d’autorisation auprès du syndic pour le sanibroyeur.
Nous allons signer la vente prochaine chez le notaire.
Y a t’il une prescription décennale que le notaire peut appliquer en l’absence de contestation et pour régulariser cette situation?
Si oui faut il l’informer rapidement dans le processus de vente ?
En vous remerciant
A voir également:
- Sanibroyeur prescription 10 ans
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
L’acheteur est bien informé pour le sanibroyeur
Lors des travaux l’architecte d'intérieur en charge du chantier n’a donné aucune indications sur les obligations ou autorisations lies à cette installation.
La question concerne la plus la démarche à suivre dans le cadre de la Signature chez le notaire.
Merci