Droit de passage parcking de résidence

Question

Bonjour, 
Je voulais acheter un terrain qui touche mon terrain dérriere ma maison.

Mais le seul accès a ce terrain peut se faire que part le parcking d'une residence
J'ai fait une demande de droit de passage auprès du syndic de la residence qui ma repondu que les résidents si ete opposé. 

Je voulais savoir si mes enfants qui ne réside plus chez moi acheter le terrain ,cette même demande de droit de passage pourrais t'il aussi  la refusé ? Merci

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Une demande de passage peut toujours être refusée. Toutefois tout terrain ne peut rester enclavé sans droit d'accès. Est ce le cas de ce terrain : enclavement sans droit d'accès depuis le domaine public ?

BmV · Answer

Si le terrain n'est PAS enclavé, vous ne pourrez obtenir un droit de passage jusqu'au domaine public que si le propriétaire du terrain voisin est d'accord.

S'il EST enclavé, vous avez le droit à un passage suffisant de par la loi (article 682 du Code civil).
 
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040

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Droit de passage parcking de résidence

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