Futur acheteur et AG !
Résolu
emili
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emili -
emili -
Bonjour,
Dans une copro familliale de très petite taille (-6 lots) dont nous savons que la derniere AG (il y a quelques semaines) n'a pas été faite en suivant scrupuleusent toutes les règles, est-ce que le futur acheteur d'un lot et donc futur copro peut pendant la promesse de vente et la remise de documents (PV d'AG...) constester cette AG ?
Ou une fois la vente finalisée, contester cette même AG qui a eut lieu des semaines auparavant et auquel il n'a pas participé ?
Merci de vos réponses.
Dans une copro familliale de très petite taille (-6 lots) dont nous savons que la derniere AG (il y a quelques semaines) n'a pas été faite en suivant scrupuleusent toutes les règles, est-ce que le futur acheteur d'un lot et donc futur copro peut pendant la promesse de vente et la remise de documents (PV d'AG...) constester cette AG ?
Ou une fois la vente finalisée, contester cette même AG qui a eut lieu des semaines auparavant et auquel il n'a pas participé ?
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1 réponse
Bonjour,
Entre le compromis et l'acte de mutation, ce futur acquéreur est totalement étranger au syndicat donc pendant ce laps de temps il ne peut rien faire contre cette AG.
Une fois la mutation faite, il ne peut assigner le tribunal pour faire annuler une résolution puisqu'il n'était ni opposant, ni défaillant, il n'existait pas !!!!
Par contre, il peut (mais on ne sait pas de quoi vous parler) contester l'application d'une résolution à son propre cas. Mais si vous nous en dites plus, peut-être pourrions nous être plus précis..... ,o)....
Entre le compromis et l'acte de mutation, ce futur acquéreur est totalement étranger au syndicat donc pendant ce laps de temps il ne peut rien faire contre cette AG.
Une fois la mutation faite, il ne peut assigner le tribunal pour faire annuler une résolution puisqu'il n'était ni opposant, ni défaillant, il n'existait pas !!!!
Par contre, il peut (mais on ne sait pas de quoi vous parler) contester l'application d'une résolution à son propre cas. Mais si vous nous en dites plus, peut-être pourrions nous être plus précis..... ,o)....
emili
Explications très claires, merci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...