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ASL

nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 - 18 mai 2019 à 12:53
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 25 mai 2019 à 11:57
Bonjour,

Je fais partie d'une ASL et je voudrais savoir si les procurations envoyées au syndic par des membres qui ne viennent pas à l'assemblée générale sont utilisées par le syndic uniquement pour le calcul du quorum ou s'ils peuvent voter avec?
Dans l'affirmative est-ce que la loi prévoit un maximum de pouvoirs qu'une personne peut accepter? Dans notre cahier des charges c'est 10.

4 réponses

Réponse 1 / 4
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
18 mai 2019 à 15:16 
Dans nos statuts c'est pas plus de 10 procuration/personne mais je crois avoir vu un article qu'avec les nouvelles lois Alur et Elan c'est pas plus de 3 donc les statuts sont contraires à la loi et être mis à jour.

Ce que vous citez ne concerne que les copropriétés et non les ASL.
Ce qui fait "loi" chez vous, ce sont vos statuts.
Donc s'ils disent 10 maxi par personne, c'est bien 10....

PS : dans une ASL, l'AG désigne un certain nombre d'adhérents (propriétaires) qui cosntitue un "syndicat". Ce syndicat se réunit et désigne l'un d'entre eux pour être le "président de l'ASL".
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
18 mai 2019 à 15:39
Il y a des syndics dans une ASL, ce sont les membres élus du comité syndical...
https://www.droit-immo.com/?Organisation-et-statuts-des-ASL&lang=fr
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
18 mai 2019 à 16:15
le texte officiel est celui ci : 
Article 9 de l'ordonnance
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts.
Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association.


et 

Article 5 du décret
La déclaration et la publication des modifications apportées aux statuts est faite par le président de l'association dans les conditions prévues à l'article 4 du présent décret et dans le délai de trois mois prévu à l'article 8 de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, décompté à partir de la date de la délibération approuvant lesdites modifications. Il en est de même pour la dissolution de l'association. Dans ce cas le délai court à compter de la constatation par le président de l'association que les conditions de dissolution prévues par les statuts sont remplies.


Pour la petite histoire aucun texte (sauf si j'en ai oublié un...) aucun texte ne dit qui est le président .....,o)....

Donc le terme de syndic ou syndics sont inappropriés... ils n'existent pas dans les textes.
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
18 mai 2019 à 16:46
Faites confiance à Maître Selamme ;-)
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 47 > andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024
25 mai 2019 à 11:57
Bonjour,

Vous faites référence à une résurgence des articles 22 et 24 de la loi du 21 juin 1865 (abrogée par l’ordonnance 2004-632) et de l’article 1 de son décret d’application lui aussi abrogé : « Les syndics sont élus par l'assemblée générale parmi les intéressés. » ; « Les syndics élisent l'un d'eux pour remplir les fonctions de directeur et, s'il y a lieu, un adjoint qui remplace le directeur en cas d'absence ou d'empêchement. Le directeur et l'adjoint sont toujours rééligibles. » ; « Le syndicat est la réunion des personnes désignées pour administrer l'association [*définitions*]. ».

Si l’on met en parallèle l’article 9 de l’ordonnance 2004-632 (« L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association ou leurs représentants dans les conditions fixées par les statuts. Le syndicat règle, par ses délibérations, les affaires de l'association. ») ; il est parfaitement légal de dire que le syndicat, qui administre l’ASL, est formé par des syndics élus parmi les membres de l’association, qui à leur tour élisent un président et non plus un directeur.

Cdt.
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Réponse 2 / 4
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
18 mai 2019 à 14:09
Bonjour,

Et que vient faire un syndic dans une ASL ????!!!!!!

Ne recherchez pas une loi, mais relisez en détail vos statuts d'ASL.
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Réponse 3 / 4
nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
18 mai 2019 à 14:37
bonjour

je me suis mal exprimé c'est le syndicat de bénévoles qui gère l'ASL qu'on appelle syndic ou bureau.
Dans nos statuts c'est pas plus de 10 procuration/personne mais je crois avoir vu un article qu'avec les nouvelles lois Alur et Elan c'est pas plus de 3 donc les statuts sont contraires à la loi et être mis à jour.
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Réponse 4 / 4
nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
18 mai 2019 à 17:16
merci c'est vrai que je confond souvent copropriété et ASL
encore une question si quelqu'un avait la réponse? je sais que dans une copro les pv d'AG doivent mentionner le nom des copropriétaires qui votent contre ou s'abstiennent lors du vote d'une résolution, est pareil pour les ASL?

merci
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
18 mai 2019 à 17:33
Si et seulement si c'est prévu ainsi dans les statuts !!!
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nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
18 mai 2019 à 18:43
ok bien sur, c'est logique. Une ASL est donc beaucoup moins soumise aux règlements qu'une copropriété.
merci
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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
18 mai 2019 à 18:51
vous avez tout compris, puisque en fait l'indivision ne porte que sur les parties communes que sont les EV, les voiries, les réseaux divers, en général donc l'importance est moindre que dans une copropriété.
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nov@ Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 6 octobre 2005 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2019 2
19 mai 2019 à 13:10
merci de vos réponses, c'est beaucoup plus clair maintenant.
bon dimanche
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