Travaux sur gouttière - qui paye ?
Marie-Anne58
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mardi 21 mai 2019
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21 mai 2019 à 13:31
Utilisateur anonyme - 21 mai 2019 à 19:33
Utilisateur anonyme - 21 mai 2019 à 19:33
A voir également:
- Travaux sur gouttière - qui paye ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 mai 2019 à 19:33
21 mai 2019 à 19:33
Bonjour,
C'est le règlement de copropriété qui indique ce qui est privatif et ce qui est commun.
Toutefois, d'avoir fermé la terrasse a privatiser un certain nombre d'éléments.
Que dit la résolution de l'AG qui a approuvé cette fermeture ?
C'est le règlement de copropriété qui indique ce qui est privatif et ce qui est commun.
Toutefois, d'avoir fermé la terrasse a privatiser un certain nombre d'éléments.
Que dit la résolution de l'AG qui a approuvé cette fermeture ?