Copropriétaire informe qu'il agrandit sa terrasse

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Bonjour a toutes et a tous
Au moment des questions divers lors de notre AG du mois d'avril,
Un copropriétaire a informé qu'il allait agrandir une terrasse chose qu'il fait actuellement, et à cette même AG, un autre copropriétaire a fait une demande au syndic qui a inscrit cette résolution Mr Dupont demande l'autotisation pour agrandir sa terrasse: cela a été voté et accepté,
les deux procédures sont elles valables ? Où es que seule la résolution votée est valable ? Que faut-il faire?
merci de votre aide
Cordialement
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28 mai 2019
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Merci
Bonsoir,

Nous ne sommes pas devins, soyez plus précis, de quelle terrasse parlez-vous :

Terre-plein d'une levée de terre réalisée pour mettre de niveau (horizontal) un terrain en pente, généralement maintenue par un mur de soutènement et bordée par un garde-corps.

Dans les immeubles présentant des décrochements en hauteur, toute surface à l'air libre aménagée devant un appartement ou autre local, au-dessus d'un local inférieur.

Partie du trottoir longeant un café, et où sont disposés des tables et des sièges pour les consommateurs.


Cdt.

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Bonjour JPRP64
C'est une terrasse qui se trouve d'origine devant les portes fenetres des rez de jardin de la copropriété plusieurs coproprietaires on dejà demandé l'autorisation pour les agrandir, et cela leur a ete accordé ( elles sont petites) les terrains son plats
lCordialement
JPRP64
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28 mai 2019
7 > marcel -
Plus précisément est-ce que vous parlez d'appartements (lots) situés en rez-de-chaussée d'un bâtiment collectif à plusieurs niveaux ?
marcel9956
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oui
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Merci
Une résolution non inscrite à l'OdJ ne peut être soumise aux votes, sauf si la résolution est adoptée à l'unanimité de TOUS les copros.

Donc la résolution que vous citez peut être contestée par un opposant ou un défaillant... mais si personne ne conteste dans les 2 mois de la notification du PV...... alors.......
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27 mai 2019
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Merci
Bonjour ,
Ce que je veux savoir esque la personne qui a simplement dit pendant les questions diverses quelle allait agrandir sa terrasse a le droit de le faire au même titre que celui qui a demand cette résolution au syndic et qui a été votée et adoptée alors que pour celui qui a évoqué l'agrandissement de sa terrasse il n'y a pas eu de vote, ou si ce dernier est en infraction Merci
rambouillet41
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15 juin 2019
1079 -
Si le libellé du PV ne fait pas état d'un vote pour son agrandissement, légalement NON ce n'est pas possible de faire... au même titre que celui qui a obtenu un vote d'alleurs .... ;o).... mais dans ce cas, c'est encore pire, car il n'y aura aucune trace sur le libellé donc cette personne ne pourra rien mettre en avant.
Conclusion : bien lire les libellés du PV (et nous dire...)
marcel9956
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27 mai 2019
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Pourquoi esque celui pour qui une résolution a été votée et accepté et inscrite au PV, ne peut il pas agrandir sa terrasse ? je ne comprend pas il a tout fait dans les regles
rambouillet41
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15 juin 2019
1079 -
parce que vous avez écrit :
 alors que pour celui qui a évoqué l'agrandissement de sa terrasse il n'y a pas eu de vote, 

s'il n'y a pas eu vote, il ne devrait rien y avoir sur le PV.....
Mais vous ne nous dites rien du libellé du PV, peut-être n'est-il pas encore "distribué"...
marcel9956
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27 mai 2019
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Bonjour si nous avons reçu le PV pour celui ou il y a eu une résolution qui a été votée c'est écrit adoptée et pour l'autre c'est écrit : questions divers: Mr Durand va agrandir sa terrasse , Mr xxx va changer son grillage pour un grillage de 1.70 voilà ce qui est écrit au pv
rambouillet41
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15 juin 2019
1079 -
si nous avons reçu le PV pour celui ou il y a eu une résolution qui a été votée c'est écrit adoptée 

pour ce copro c'est applicable (si les résultats du vote sont expressément indiquée sur le PV, avec nombre et noms des opposants et des abstentionnistes) :
  • si la résolution a été votée et a obtenue les voix de l'unanimité de tous les copros (puisqu'il n'y aura aucun opposant ou défaillant pour saisir le juge)
  • si l'unanimité n'a pas été obtenue, mais si personne ne conteste dans les deux mois alors la résolution est applicable.


pour l'autre c'est écrit : questions divers: Mr Durand va agrandir sa terrasse , Mr xxx va changer son grillage pour un grillage de 1.70

Dans ce cas, il n'y a pas eu vote, pas de résultat donc ce n'est qu'une information qui n'a obtenu aucune approbation. A tous moments, le syndic et/ou n'importe quel copro peut demander devant le juge l'application du RdC (et non l'annulation d'une résolution qui n'existe pas)
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27 mai 2019
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Merci
JPRP64

Je ne comprend pas votre question : à quoi serait rattachée cette dite terrasse.
JPRP64
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28 mai 2019
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À quoi peut bien être rattachée une terrasse ?
À un appartement ?
À une maison ?
À rien du tout ?
À autre chose ?
marcel9956
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27 mai 2019
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a l'appartement puisque c'est devant les portes fenetres de tous les rez de jardin de la copro
JPRP64
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28 mai 2019
7 -
Enfin une réponse précise obtenue aux forceps !

Donc vous êtes dans une copropriété verticale composée d'un ou plusieurs bâtiments, pouvant faire l'objet de copropriétés particulières, édifiés sur un sol dont la dont la propriété est placée globalement sous le régime de l'indivision forcée (article 71-1 du décret 55-1350).

La totalité du sol est donc une partie commune (article 3 de la loi 65-557).

Donc, vos jardins privatifs sont des parties communes dites à jouissance privative !

Article 6-2 de la loi 65-557 : « Les parties communes à jouissance privative sont les parties communes affectées à l'usage et à l'utilité exclusifs d'un lot. Elles appartiennent indivisément à tous les copropriétaires. Le droit de jouissance privative est nécessairement accessoire au lot de copropriété auquel il est attaché. Il ne peut en aucun cas constituer la partie privative d'un lot. »

Article 25b de la loi 65-557 : « Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ; »

Agrandir une terrasse sur une partie commune, changer le grillage sur une partie commune ; même combat : décision d'AG à la majorité absolue des voix du syndicat !
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