Passer de l'article 26 à l'article 25
jmp
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ne pouvant atteindre les majorités de l 'art 26
le syndic a fait voter les résolutions concernées avec la majorité de l'art 25 .
Il s'agit de faire des échanges de parcelles cadastrales et de l'achat d une piscine adjacente .
En disant si quelqu un s y oppose, on arrête
et pour les absents , ils ont deux mois pour contester
Merci / je pensais qu'il n'y avait pas de "derogations " pour les achats / ventes / échanges de parcelles.
Le recourt a l art 26 était obligatoire .
JMPOLI
Ne pouvant atteindre les majorités de l 'art 26
le syndic a fait voter les résolutions concernées avec la majorité de l'art 25 .
Il s'agit de faire des échanges de parcelles cadastrales et de l'achat d une piscine adjacente .
En disant si quelqu un s y oppose, on arrête
et pour les absents , ils ont deux mois pour contester
Merci / je pensais qu'il n'y avait pas de "derogations " pour les achats / ventes / échanges de parcelles.
Le recourt a l art 26 était obligatoire .
JMPOLI
A voir également:
- Passer de l'article 26 à l'article 25
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Coefficient revalorisation 25 meilleures années - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Article manquant shein - Forum Consommation
- Comment réserver un article sur le bon coin ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Bonjour,
En effet c'est l'article 26, légalement.
Votre syndic plonge dans l'illégalité, mais si personne ne moufte tant pis pour vous ... et que fait le président de séance ??? et le conseil syndical ???? ils sont quand même là pour réagir ....
Ensuite la contestation de cette résolution se passe au TGI et avec un avocat dans les 2 mois de la notification ... une certitude de gagner, mais avec des frais : qui ira ?
En effet c'est l'article 26, légalement.
Votre syndic plonge dans l'illégalité, mais si personne ne moufte tant pis pour vous ... et que fait le président de séance ??? et le conseil syndical ???? ils sont quand même là pour réagir ....
Ensuite la contestation de cette résolution se passe au TGI et avec un avocat dans les 2 mois de la notification ... une certitude de gagner, mais avec des frais : qui ira ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...