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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 juin 2019 à 23:46
21 juin 2019 à 23:46
Bonjour,
En effet c'est l'article 26, légalement.
Votre syndic plonge dans l'illégalité, mais si personne ne moufte tant pis pour vous ... et que fait le président de séance ??? et le conseil syndical ???? ils sont quand même là pour réagir ....
Ensuite la contestation de cette résolution se passe au TGI et avec un avocat dans les 2 mois de la notification ... une certitude de gagner, mais avec des frais : qui ira ?
En effet c'est l'article 26, légalement.
Votre syndic plonge dans l'illégalité, mais si personne ne moufte tant pis pour vous ... et que fait le président de séance ??? et le conseil syndical ???? ils sont quand même là pour réagir ....
Ensuite la contestation de cette résolution se passe au TGI et avec un avocat dans les 2 mois de la notification ... une certitude de gagner, mais avec des frais : qui ira ?