Passer de l'article 26 à l'article 25

jmp - 21 juin 2019 à 23:30
 Utilisateur anonyme - 21 juin 2019 à 23:46
Bonjour,

Ne pouvant atteindre les majorités de l 'art 26
le syndic a fait voter les résolutions concernées avec la majorité de l'art 25 .
Il s'agit de faire des échanges de parcelles cadastrales et de l'achat d une piscine adjacente .
En disant si quelqu un s y oppose, on arrête
et pour les absents , ils ont deux mois pour contester

Merci / je pensais qu'il n'y avait pas de "derogations " pour les achats / ventes / échanges de parcelles.
Le recourt a l art 26 était obligatoire .

JMPOLI

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 juin 2019 à 23:46
Bonjour,
En effet c'est l'article 26, légalement.
Votre syndic plonge dans l'illégalité, mais si personne ne moufte tant pis pour vous ... et que fait le président de séance ??? et le conseil syndical ???? ils sont quand même là pour réagir ....

Ensuite la contestation de cette résolution se passe au TGI et avec un avocat dans les 2 mois de la notification ... une certitude de gagner, mais avec des frais : qui ira ?
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