Payement de travaux / France
Résolu
Jean
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Jean -
Jean -
Bonjour
Le syndic a pris la décision d’acheter du matériel d’entretien coûteux, non indispensable, sans que la décision n’ait été approuvée en assemblée générale.
Lors de l’assemblée générale suivante, le syndic propose que cet achat apparaisse dans les dépenses des frais de la copropriété.
Puis-je m’opposer au payement de cette dépense en m’appuyant sur le fait que toute dépense , non urgente et non indispensable, doit d’abord être approuvée et votée en assemblée générale ?
Merci
Le syndic a pris la décision d’acheter du matériel d’entretien coûteux, non indispensable, sans que la décision n’ait été approuvée en assemblée générale.
Lors de l’assemblée générale suivante, le syndic propose que cet achat apparaisse dans les dépenses des frais de la copropriété.
Puis-je m’opposer au payement de cette dépense en m’appuyant sur le fait que toute dépense , non urgente et non indispensable, doit d’abord être approuvée et votée en assemblée générale ?
Merci
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2 réponses
Alors que fait le conseil syndical (qui "contrôle et assiste le syndic" !!!) ?
Est-ce que la somme dépasse les plafonds pour lequel il faut l'avis du CS ?
Est-ce que la somme dépasse les plafonds pour lesquels il faut une mise en concurrence ?
Il n'y a pas de somme "à voter en AG", il faut savoir comment cette dépense est justifiée et si elle ne l'est pas, l'AG refuse de l'approuver lors de la présentation des comptes.
Ensuite (puisque le syndic a payé le fournisseur) le syndic met la somme sur un compte d'attente ... et il ne se passe rien jusqu'à la saint glin glin...
A moins d'aller en justice contre le syndic, mais il faut changer de syndic avant.
Est-ce que la somme dépasse les plafonds pour lequel il faut l'avis du CS ?
Est-ce que la somme dépasse les plafonds pour lesquels il faut une mise en concurrence ?
Il n'y a pas de somme "à voter en AG", il faut savoir comment cette dépense est justifiée et si elle ne l'est pas, l'AG refuse de l'approuver lors de la présentation des comptes.
Ensuite (puisque le syndic a payé le fournisseur) le syndic met la somme sur un compte d'attente ... et il ne se passe rien jusqu'à la saint glin glin...
A moins d'aller en justice contre le syndic, mais il faut changer de syndic avant.
C'est une copropriété en France.
En effet le syndic bénévole est un des copropriétaires et cerise sur le gâteau, il est totalement incompétent.
Comme vous le suggérer, il faudrait le remplacer.
Mais dans de petites copropriétés ou les liens affectifs prédominent, c'est parfois compliqué.
Merci en tout cas pour votre aide.
Cordialement
JB
En effet le syndic bénévole est un des copropriétaires et cerise sur le gâteau, il est totalement incompétent.
Comme vous le suggérer, il faudrait le remplacer.
Mais dans de petites copropriétés ou les liens affectifs prédominent, c'est parfois compliqué.
Merci en tout cas pour votre aide.
Cordialement
JB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En ce qui concerne notre copropriété il n'y a pas de CS. (Notre copropriété se compose de 6 lots seulement).
Le montant de l'achat n'est pas très élevé 325 €.
Par contre cette situation s'est déjà présentée par le passé et je souhaiterais qu'elle ne se représente plus.
Ce cherche la réaction qui serait la mieux adaptée.
Merci d'avance pour votre réponse.
JB
C'est un achat de quoi ? le syndic en a-t-il tiré un benefice personnel ? si il abuse, vous devez changer de syndic. C'est la seule sanction raisonnable ... sinon c'est des procédures qui vous couteront bien plus cher !