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Délai de compte rendu d’une assemblée

Fati - 20 juin 2019 à 19:32
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 20 juin 2019 à 19:59
Bonjour,
Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouvé le délai 2 mois mais j’ai trouvé encore que le délai c’est 1 mois merci d’avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 juin 2019 à 19:35
Un mois désormais...
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 520
20 juin 2019 à 19:59
Bonjour,

C'est effectivement maintenant 1 mois pour les opposants à au moins une résolution et aux défaillants.

Pour les autres, aucune obligation d'envoi, donc pas de délai, mais bien souvent on les trouve maintenant dans les extranets...
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