Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai de compte rendu d’une assemblée

Fati -  
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouvé le délai 2 mois mais j’ai trouvé encore que le délai c’est 1 mois merci d’avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Un mois désormais...
1
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 10206 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 668
 
Bonjour,

C'est effectivement maintenant 1 mois pour les opposants à au moins une résolution et aux défaillants.

Pour les autres, aucune obligation d'envoi, donc pas de délai, mais bien souvent on les trouve maintenant dans les extranets...
1

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Combien de temps dure une assemblée générale ?
Mathias3 -
Mathias3 -

7 réponses