Délai de compte rendu d’une assemblée

Fati -  
Bonjour,
Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouvé le délai 2 mois mais j’ai trouvé encore que le délai c’est 1 mois merci d’avance

2 réponses

  2. rambouillet41
    Bonjour,

    C'est effectivement maintenant 1 mois pour les opposants à au moins une résolution et aux défaillants.

    Pour les autres, aucune obligation d'envoi, donc pas de délai, mais bien souvent on les trouve maintenant dans les extranets...

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