Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai de compte rendu d’une assemblée

Fati - 20 juin 2019 à 19:32
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 - 20 juin 2019 à 19:59
Bonjour,
Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouvé le délai 2 mois mais j’ai trouvé encore que le délai c’est 1 mois merci d’avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
20 juin 2019 à 19:35
Un mois désormais...
1
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9564 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2025 3 548
20 juin 2019 à 19:59
Bonjour,

C'est effectivement maintenant 1 mois pour les opposants à au moins une résolution et aux défaillants.

Pour les autres, aucune obligation d'envoi, donc pas de délai, mais bien souvent on les trouve maintenant dans les extranets...
1

Discussions similaires

Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
probléme avec le crédit agricole
jojo -
666 -

31 réponses
Conditions de clôture de dossier CAF
Scart77 -
Scart77 -

2 réponses