Sujet Précédent Sujet Suivant

Délai de compte rendu d’une assemblée

Fati - 20 juin 2019 à 19:32
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 20 juin 2019 à 19:59
Bonjour,
Quel est le délai vrai pour envoyer le compte rendu d’une assemblée générale pour un copropriétaire absent parce que jai cherché j’ai trouvé le délai 2 mois mais j’ai trouvé encore que le délai c’est 1 mois merci d’avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
20 juin 2019 à 19:35
Un mois désormais...
1
Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 422
20 juin 2019 à 19:59
Bonjour,

C'est effectivement maintenant 1 mois pour les opposants à au moins une résolution et aux défaillants.

Pour les autres, aucune obligation d'envoi, donc pas de délai, mais bien souvent on les trouve maintenant dans les extranets...
1

Discussions similaires

Virement AG
O -
louloudep -

5 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Virement AG
Flavia -
Cmtop -

2 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
Ag M. ou AGM
CARAMEL -
Energizor -

1 réponse