rachat de lots dans une copropriété avec un des propriétaires en indivision

Question

Bonjour,

J'habite une copropriété constituée de 3 lots avec 3 propriétaires dont un usufruitier en indivision (gestion de la copropriété par un mandataire). Un projet :
- de créer de parties avec usage privatif et 
- de racheter des lots (places de parking, ..) a été validée par le conseil syndical.
Le jour de l'assemblée générale, le mandataire s'est abstenu sur la proposition en nous annonçons que les héritiers ne sont pas d'accord pour la réalisation du projet et qu'il est tenu par le secret professionnel. Il faut attendre entre 3 et 6 mois pour revoter la proposition sachant qu'on ne sait toujours pas si oui ou non le projet va être accepté par la suite.
L'attente de ces mois est néfaste pour un propriétaire dans l'attente de vendre son bien. 
Que faire? existe-t-il une solution: engager un avocat, est-il le bon moment? ou faut-il attendre.

Merci d'avance.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
La validation par le conseil syndical ne sert à rien, sauf à se dire que ce projet a déjà l'accord de quelques copropriétaires.
Il faut donc un vote en AG à l'article 26 :
Sont prises à la majorité des membres du syndicat représentant au moins les deux tiers des voix les décisions concernant :a) Les actes d'acquisition immobilière et les actes de disposition autres que ceux visés à l'article 25 d ;

Alors tout dépend du nombre de tantièmes favorables, mais ce projet dans une copropriété à 3 semble assez compromis.

NB : les "héritiers" = les indivisaires constituent une seule entité et n'ont qu'un seul droit de vote calculé sur la base des tantièmes des lots détenus.

zinou · Answer

Merci pour votre réponse, 

 L'assemblé générale a déjà eu lieu : le propriétaire 1 représenté par le mandataire   représente 50% des tantièmes, le 2 propriétaire 33% (nous) et 17% pour le 3ième, donc l' abstention de 1 a bloqué tout le monde et donc le projet n'est pas passé. il faut attendre encore un délai de 3 à 6 mois pour savoir si oui ou non les héritiers de l'indivision acceptent et valident le projet. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi avoir l'accord des héritiers pour les rachats des lots alors qu'il existe un mandataire judiciaire qui représente l'indivision ?

Merci.

zinou · Answer

Merci pour votre réponse,

dans le projet voté à AG, il existe des lots crées à partir des parties communes et qui vont êtres achetés par les copropriétaires. le mandataire représente l'indivision (50% des tantièmes). Cette indivision  appartient à une dame et ses beaux enfants. Selon le mandataire, l'achat des lots par les autres copropriétaires ne peut se faire que si l'ensemble des personnes de l'indivision soit d'accord.
C'est assez difficile d'expliquer la situation et j'espère que je suis un peu plus claire cette fois.

Merci

Utilisateur anonyme · Answer

Donc je résume :
Le propriétaire 1 qui a 50% des tantièmes est en fait plusieurs personnes en indivision représentées par un mandataire.
Ce mandataire vote selon les instructions qu'il reçoit, mais ceci ne vous regarde pas ! C'est leur problème entre eux.
Peu importe que ce soient des héritiers ou une indivision ou autre complexité inutile.

Selon le mandataire, l'achat des lots par les autres copropriétaires ne peut se faire que si l'ensemble des personnes de l'indivision soit d'accord. 
Non : c'est son vote à LUI qui compte... mais comme il ne vote que sur ordre des indivisaires... ça revient au même !

zinou · Answer

Bonsoir, 

Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris, on ne saurait rien des décisions au sein de l'indivision et tout ce qu'on a à faire c'est d'attendre la décision du mandataire, pourquoi c'est aussi long alors  (3 à 6 mois) pour donner une réponse ????

Utilisateur anonyme · Answer

A mon avis : passez à autre chose. 
Votre projet est refusé et vous n'avez pas accès aux personnes qui refusent pour les convaincre.

Poisson92100 · Answer

S'il y a trois copropriétaires avec des droits du même ordre l'opposition de l'un des trois (le mandataire) ne devrait pas empercher le vote quelque soit la majorité requise
Soyez d’accord avec le 2eme ou laissez tomber !

Rachat de lots dans une copropriété avec un des propriétaires en indivision

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