Quel recours contre un sundic défaillant
Pitou
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20 juin 2019 à 14:32
rambouillet41 Messages postés 9327 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 20 juin 2019 à 16:32
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2019 à 15:15
20 juin 2019 à 15:15
Bonjour,
Il faut contester les travaux car non conformes à l'autorisation de l'AG.
Si le syndic ne fait rien, le conseil syndical doit le lui demander fermement (lettre RAR du président du CS)
puis ensuite mettre à la prochaine AG un vote pour aller assigner au tribunal;
Il faut contester les travaux car non conformes à l'autorisation de l'AG.
Si le syndic ne fait rien, le conseil syndical doit le lui demander fermement (lettre RAR du président du CS)
puis ensuite mettre à la prochaine AG un vote pour aller assigner au tribunal;
rambouillet41
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20 juin 2019 à 16:32
20 juin 2019 à 16:32
Bonjour,
C'est sur que si ce point a été omis dans le libellé, il y a souci, surtout que l'installation est faite.
Maintenant, il faut se reporter au dossier monté par le demandeur, il devrait y être indiqué la couleur.... si pas de couleur indiquée, il faut en conclure que c'est le bazar en AG chez vous et qu'il y a peu de chances de pouvoir agir.
En effet, le syndic ne peut pas opposer une quelconque règle de couleur, le travail est réalisé, il reste que les yeux pour pleurer.....
Reportez nous le libellé du PV (et non la demande) concernant cette autorisation pour que nous puissions répondre plus précisément....
C'est sur que si ce point a été omis dans le libellé, il y a souci, surtout que l'installation est faite.
Maintenant, il faut se reporter au dossier monté par le demandeur, il devrait y être indiqué la couleur.... si pas de couleur indiquée, il faut en conclure que c'est le bazar en AG chez vous et qu'il y a peu de chances de pouvoir agir.
En effet, le syndic ne peut pas opposer une quelconque règle de couleur, le travail est réalisé, il reste que les yeux pour pleurer.....
Reportez nous le libellé du PV (et non la demande) concernant cette autorisation pour que nous puissions répondre plus précisément....
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