Quel recours contre un sundic défaillant
Pitou
-
20 juin 2019 à 14:32
rambouillet41 Messages postés 9653 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 - 20 juin 2019 à 16:32
rambouillet41 Messages postés 9653 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2025 - 20 juin 2019 à 16:32
A voir également:
- Quel recours contre un sundic défaillant
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Recours contre foncia - Forum copropriété
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre recours examen - Guide
- Recours contre syndic foncia - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
20 juin 2019 à 15:15
20 juin 2019 à 15:15
Bonjour,
Il faut contester les travaux car non conformes à l'autorisation de l'AG.
Si le syndic ne fait rien, le conseil syndical doit le lui demander fermement (lettre RAR du président du CS)
puis ensuite mettre à la prochaine AG un vote pour aller assigner au tribunal;
Il faut contester les travaux car non conformes à l'autorisation de l'AG.
Si le syndic ne fait rien, le conseil syndical doit le lui demander fermement (lettre RAR du président du CS)
puis ensuite mettre à la prochaine AG un vote pour aller assigner au tribunal;
rambouillet41
Messages postés
9653
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
27 avril 2025
3 599
20 juin 2019 à 16:32
20 juin 2019 à 16:32
Bonjour,
C'est sur que si ce point a été omis dans le libellé, il y a souci, surtout que l'installation est faite.
Maintenant, il faut se reporter au dossier monté par le demandeur, il devrait y être indiqué la couleur.... si pas de couleur indiquée, il faut en conclure que c'est le bazar en AG chez vous et qu'il y a peu de chances de pouvoir agir.
En effet, le syndic ne peut pas opposer une quelconque règle de couleur, le travail est réalisé, il reste que les yeux pour pleurer.....
Reportez nous le libellé du PV (et non la demande) concernant cette autorisation pour que nous puissions répondre plus précisément....
C'est sur que si ce point a été omis dans le libellé, il y a souci, surtout que l'installation est faite.
Maintenant, il faut se reporter au dossier monté par le demandeur, il devrait y être indiqué la couleur.... si pas de couleur indiquée, il faut en conclure que c'est le bazar en AG chez vous et qu'il y a peu de chances de pouvoir agir.
En effet, le syndic ne peut pas opposer une quelconque règle de couleur, le travail est réalisé, il reste que les yeux pour pleurer.....
Reportez nous le libellé du PV (et non la demande) concernant cette autorisation pour que nous puissions répondre plus précisément....
La législation juridique et financière évolue en permanence...