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Arbre fruitier dans jardin à jouissance exclusive

Unvoisin - 23 juin 2019 à 00:37
 Unvoisin - 23 juin 2019 à 23:04
Bonjour, nous sommes dans une petite copropriété où une partie du jardin est à jouissance exclusive de l’un des copropriétaires.
Sur cette parcelle se dresse un cerisier.

Une des copropriétaires s’est vue refuser la cueillette de cerises, car pour se faire elle doit demander l’autorisation pour marcher sur ce bout de jardin.
Un autre copropriétaire dit que de toutes façons les cerises reviennent au copropriétaire qui bénéficie de cette jouissance exclusive.

Qui a raison, qui a tort ?
Merci beaucoup

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
23 juin 2019 à 07:33
Bonjour,

D'abord, il faut lire en détail le RdC.... et que dit-il précisément sur la jouissance exclusive de ce terrain comportant un arbre (cerisier ou non...)...

Vous nous dites que cet arbre est entretenu par le syndicat, mais est ce qui est prévu au RdC ? et qu'appelez vous l'entretien d'un cerisier ?

Sinon, sur le principe, hormis le syndicat (via le syndic ou une entreprise mandatée pour une raison X ou Y, nul autre que le copro qui en a la jouissance exclusive ne peut marcher sur un terrain commun à jouissance exclusive (sinon ce n'est plus de l'exclusivité).
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Unvoisin
23 juin 2019 à 09:08
Bonjour, justement le RdC ne précise rien sur cet arbre mais nous allons relire plus attentivement. Pour l’entretien l’arbre a besoin d’être élagué puisqu’il est situé près de la voie publique. Merci bcp
0
Réponse 2 / 3
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
23 juin 2019 à 18:03
Salut,

Pour moi, si il a la jouissance exclusive du terrain, il a aussi celle du cerisier. Et effectivement, il faut avoir son autorisation pour allez sur son terrain.
1
Réponse 3 / 3
Icare95
Modifié le 23 juin 2019 à 00:43
Bjr, " une partie du jardin est à jouissance exclusive de l’un des copropriétaires. " y a t il besoin de traduire ?? reste a savoir si c est vrai dans cette copropriété ??
Imaginez que tous les copropriétaire fassent un barbeuq sur cette partie du jardin a jouissance exclusive ?? ou une petite fête de la musique par exemple ??
-2
Unvoisin
23 juin 2019 à 00:56
Je précise vue la teneur de votre réponse que je ne suis concernée ni par la cueillette ni par la jouissance du terrain. D’ailleurs je n’aime pas les cerises.

La question ne porte pas sur l’occupation de ce bout de jardin, mais sur un arbre entretenu par ailleurs par la copropriété.
Aucun des copropriétaires n’est d’accord sur le sujet, et nous aimerions y voir plus clair.
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Icare95
Modifié le 23 juin 2019 à 09:41
non mais voyez un peu comment vous pouvez dissocier la jouissance de l arbre de celle du terrain ?? Humm... pas facile il va falloir les trouver les textes de loi ?? un pont, tapis volant peut etre ??
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Unvoisin > Icare95
23 juin 2019 à 15:15
Je pose une simple question, quel besoin d’être aussi méprisant ?

Si le droit français était aussi simple et logique, ces forums n’existeraient pas. Maintenant si répondre de cette façon peut vous faire sentir intelligent ou supérieur aux autres, tant mieux pour vous.
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Icare95
23 juin 2019 à 16:16
je n ai nullement besoin de me sentir intelligent (je ne suis pas au gouvernement) mais peut être que la personne concernée (puisque ce n est pas vous ?) aurait pu demander simplement l autorisation du propriétaire pour allez cueillir quelques cerises .. dans le temps on tirait au gros sel sur les petits chenapans qui chapardaient les fruits :o))
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Unvoisin > Icare95
23 juin 2019 à 17:52
ma voisine a bien demandé l’autorisation (voir le post initial), et le copropriétaire qui bénéficie de la jouissance a refusé. Ce qui créé toute une histoire au sein de la copropriété... puisque son prédécesseur la laissait se servir.
J’ai voulu prendre des renseignements pour tirer les choses au clair et apaiser les esprits, parce que vivre dans telle une ambiance pour une histoire de cerises c’est pesant.
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