Charge copropriété plusieurs bâtiments
Jeunesproprio
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Jeunesproprio Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Jeunes propriétaires nous nous interrogeons suite à la réception de l’appel à provision pour le prochain trimestre.
Nous habitons une propriété de 4 bâtiments dont deux ont des ascenseurs.
Notre bâtiment n’a pas d’ascenseur et pourtant nous payons une partie des charges ascenseurs des deux autres bâtiments.
Est-ce normal ? Sachant que dans le règlement de copropriété il est indiqué pour notre lot seulement les charges spéciales de notre bâtiment, les autres ne sont pas mentionnés.
Merci
Jeunes propriétaires nous nous interrogeons suite à la réception de l’appel à provision pour le prochain trimestre.
Nous habitons une propriété de 4 bâtiments dont deux ont des ascenseurs.
Notre bâtiment n’a pas d’ascenseur et pourtant nous payons une partie des charges ascenseurs des deux autres bâtiments.
Est-ce normal ? Sachant que dans le règlement de copropriété il est indiqué pour notre lot seulement les charges spéciales de notre bâtiment, les autres ne sont pas mentionnés.
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Non ce n'est pas possible.
Le règlement de copropriété contient un Etat Descriptif de Division qui cite tous les lots et leur part de charges. Il indique aussi un tableau de charges spéciales pour l'ascenseur , probablement pour chaque batiment.
Relisez le !
dans le règlement de copropriété il est indiqué pour notre lot seulement les charges spéciales de notre bâtiment, les autres ne sont pas mentionnés.
Non ce n'est pas possible.
Le règlement de copropriété contient un Etat Descriptif de Division qui cite tous les lots et leur part de charges. Il indique aussi un tableau de charges spéciales pour l'ascenseur , probablement pour chaque batiment.
Relisez le !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je voulais dire c’est que concernant notre lot nous ne payons que les charges spéciales de notre bâtiment.
Pour certains lots, il est mentionné qu’ils payent les charges ascenseurs de leur bâtiment et d’un autre.
« Lot numéro seize : ...
avec les deux cent trente et un /dix millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.
avec les 1357/10000 emes de charges spéciales bâtiment b »
Concernant un autre appartement d’un bâtiment différent pour lequel il y a un ascenseur : « avec les vingt trois/dix millièmes de l’an propriete au sol et des parties communes générales.
Avec les 182/10000 emes de charges spéciales ascenseur bâtiment C
Avec les 172/10000 emes de charges spéciales ascenseur bâtiment D »
Donc vous n'avez pas à payer des charges spéciales ascenseur C ni D.
Qu'est-il indiqué sur votre appel de fonds ? libellé et montant ?
Charges ascenseurs C
tantièmes généraux :10000
tantièmes individuels 182
votre quote part 9€56
Charges ascenseurs D
tantièmes généraux :10000
tantièmes individuels 172
votre quote part 9€03