Réclamation de compteur courant
Marie1994_08
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djivi38 Messages postés 52408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 19 juin 2019 à 10:13
djivi38 Messages postés 52408 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2025 - 19 juin 2019 à 10:13
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djivi38
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19 juin 2019 à 03:52
19 juin 2019 à 03:52
bonjour,
" Mon père à été évasanné en france"
"évasanné" ???
"Je voudrais récupérer le compteur d'eau de mon père"
Les compteurs d'eau, en France, n'appartiennent pas aux particuliers, ils sont propriétés du service des eaux, donc vous ne pouvez pas le "récupérer".
Mais peut-être voulez-vous parler de l'"abonnement" de votre père ?
cdt
" Mon père à été évasanné en france"
"évasanné" ???
"Je voudrais récupérer le compteur d'eau de mon père"
Les compteurs d'eau, en France, n'appartiennent pas aux particuliers, ils sont propriétés du service des eaux, donc vous ne pouvez pas le "récupérer".
Mais peut-être voulez-vous parler de l'"abonnement" de votre père ?
cdt
rambouillet41
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19 juin 2019 à 07:57
19 juin 2019 à 07:57
Bonjour,
Si votre père a été évasané (genre de rapatriement sanitaire) cela signifie qu'il était soit à l'étranger, soit en outre mer.
Si à l'étranger, alors ??????
Si c'est l'Outre-mer, et à l'exception de quelques textes spécifiques, qu'entendez vous par "récupérer un compteur", si vous entendez par là "mettre le contrat à son propre nom", alors soit vous vous entendez avec votre oncle, soit vous saisissez le juge en référé....
Si votre père a été évasané (genre de rapatriement sanitaire) cela signifie qu'il était soit à l'étranger, soit en outre mer.
Si à l'étranger, alors ??????
Si c'est l'Outre-mer, et à l'exception de quelques textes spécifiques, qu'entendez vous par "récupérer un compteur", si vous entendez par là "mettre le contrat à son propre nom", alors soit vous vous entendez avec votre oncle, soit vous saisissez le juge en référé....
djivi38
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19 juin 2019 à 10:13
19 juin 2019 à 10:13
Merci pour la définition :-))