Vente en indivision

Sogood_46 Messages postés 2 Statut Membre -  
andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Propriétaire en indivision à 50/50 d'une maison.

Mon beau frère à habité cette maison pendant 15 ans.
Moi jamais.
A la vente mon beau frère me réclame la moitié des 16.000€ qu'il à investi en double vitrage.

Quels sont nos droits et obligations respectifs.
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1 réponse

andre78fr Messages postés 2735 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   605
 
Les droits et obligations du régime de l'indivision !!!
Une indemnité d'occupation avec prescription de 5 ans pour l'occupant...
Votre part pour les travaux d'amélioration !
Vaste sujet, il va falloir utiliser Google et vous documenter un peu je pense ;-)
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