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Vente en indivision

Sogood_46 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2019 - 19 juin 2019 à 19:05
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 19 juin 2019 à 19:38
Propriétaire en indivision à 50/50 d'une maison.

Mon beau frère à habité cette maison pendant 15 ans.
Moi jamais.
A la vente mon beau frère me réclame la moitié des 16.000€ qu'il à investi en double vitrage.

Quels sont nos droits et obligations respectifs.

1 réponse

Réponse 1 / 1
andre78fr Messages postés 2666 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 597
19 juin 2019 à 19:38
Les droits et obligations du régime de l'indivision !!!
Une indemnité d'occupation avec prescription de 5 ans pour l'occupant...
Votre part pour les travaux d'amélioration !
Vaste sujet, il va falloir utiliser Google et vous documenter un peu je pense ;-)
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