Droit et procedure à ne pas reconduire un membre du CS et comptage des voix du P
QG
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Pourriez- vous me dire s'il est possible de ne pas reconduire un membre du CS, lors de l'élection du CS à l'AG, sans motif valable ?
Le Pdt du CS, ou l'ex Pdt du CS a-t-il double voix ?
Pourriez- vous me dire s'il est possible de ne pas reconduire un membre du CS, lors de l'élection du CS à l'AG, sans motif valable ?
Le Pdt du CS, ou l'ex Pdt du CS a-t-il double voix ?
1 réponse
-
Bonjour,
Il n'y a pas à "reconduire".
A la fin de son mandat il n'est plus membre. Il peut se présenter à nouveau, c'est tout.
L'élection de chaque membre du CS est voté par les copropriétaires à hauteur de leurs tantièmes.
C'est la majorité article 25 . Personne n'a de double voix !
et quand une personne vote "contre" il n'y a pas de justification à donner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...