Les discussions
Syndicat secondaire création
Bonjour, Les copropriétaires des garages (séparés du bâtiment principal) souhaitent créer un syndicat secondaire, je voudrais savoir s'ils doivent f...
Créer une place de parking
Bonjour, Nous sommes une copro de 8 logements et nous possédons un parking avec 8 box fermé et 7 places de parking. Nous souhaiterions créer un 8eme...
Propriétaire de la copropriété et voisine de la personne qui se prostitue
Bonjour, Depuis un an à peu près une personne se livre à la prostitution dans l'appart. voisin du mien. Jepense que le propriétaire est au courant ....
Achat futur achèvement
Bonjour, Acquéreur un appartement au RDC avec jardin en jouissance privative de 25m carre. Lors du signature chez notaire dit si existant arbre ét...
Comment voter pour des postes en assemblée générale de copropriété?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement de vacances en Baie de Somme. Nous avons quelques difficultés dans la copropriété suite à des erreu...
Répartition m3 eau froide
Bonjour , dans une petite copropriété nous avons voté et installé des compteurs divisionnaires . La première année tout s'est bien passé . La 2me ...
Donation partage nu propriété et copropriété quels droits ? quels travaux ?
Bonjour Il y a quelques années mon frère et moi-même avons reçu en donation partage, une grande parcelle de terrain sur laquelle a été construit un b...
Travaux toiture
Bonjour, J ai acheté un appartement dans un immeuble en copropriété et moi l appartement ce situe dans les comble en dessous de la toiture et quand ...
Hypothèque judiciaire
Bonjour, Je suis syndic bénévole , j'ai obtenu du juge de l'exécution une ordonnance m'autorisant à faire procéder à une inscription d'hypothèque...
Millièmes
Bonjour, Je souhaite savoir comment se calculent les millièmes de copropriété ? Est-ce basé sur la surface habitable ou la surface utile ou autre ? ...
Problème absence de relevé des compteurs individuels
Bonjour, J'ai acheté un appartement neuf faisant partie d'une ASL comportant 5 bâtiments dont 2 en location/ accession avec 2 copropriétés différ...
Quelles sont les sanctions prévues contre un syndic
Bonjour le syndic d e notre copropriété n'a pas réagi assez vite pour récupérer les charges non payées par quelques copropriétaires occupants ou b...
Problème de voisinage
Bonjour, mon voisin met des barrières sur un chemin de la copropriété, celle ci M empêche de passer par mon jardin privatif,, ceux ci m agressé des qu...
Allée dans un jardin privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un rez de jardin en copropriété. Le gestionnaire qui est très très pointilleux me demande de soumettre mon allée ...
Hypothèque sur parcelles indivises
Bonjour, J'ai fait construire sur une parcelle acquise dans un lotissement (en 1980). Mon relevé cadastral reprend ma parcelle construite...
Composition du conseil syndical d'une copropriété
Bonjour, Est-ce qu'un médecin non résident mais possédant un cabinet dans la copropriété peut faire partie du conseil syndical de cette copropriet...
Faux état daté
Bonjour, Que peut-on faire si le syndic établit volontairement un faux état daté? Les honoraires liés à cette prestation sont-ils dus?
Stationnement abusif
Bonjour, Avec mon appartement, j'ai une place de parking. Malheureusement, comme je n'ai pas de voiture les gens se garent à ma place de parking (...
Double casquette : syndic professionnel et copropriétaire
Bonjour, Je sollicite votre expérience concernant la légalité de vote en assemblée générale de copropriété pour la cas suivant : Un copropriétaire ...
Faux avéré d’un syndic
Bonjour, l’état daté établi par un syndic peut-il être facturé si les éléments comptables qu’il contient sont faux? Anémone de mer et Rambouillet 41 m...
Saisie attribution sur compte bancaire
Bonjour, Agissant dans l'intérêt d'une amie de la famille, cette dernière a fait l'objet d'une saisie attribution par Huissier de Justice sur son Com...
Entretien chaudiere a gaz
Bonjour, un syndic peut il faire voter la résolution d'imposer une société d'entretien de chaudière a gaz ( en partie privative ) qu'il aura réf...
Ravalement facade / accès fenêtres
Bonjour, Dans le cadre du ravalement de façade, l'entreprise chargée des travaux annoce que les fen^tres seront bloquées (volets fermés durant tou...
Une résolution accordé a un copro peut elle etre refusé a un autre
Bonjour a toutes et tous Un copropriétaire de 67 ans demande s'il peut changer sa haie en un grillage parce que son état de santé ne lui permet plu ...
Architecte et copropriété
Bonjour, Un Architecte est-il obligatoire dans un syndic de copropriété . Bonne journée
Local à usage de magasin et restaurant
Bonjour à toutes et tous, j'habite un immeuble de 4 étages depuis 1 an (en copropriété) et le RDC est occupé par un "concept store" essentiellemen...
Immatriculation copropriété.
Bonjour, pouvez vous me donner le coût estimé pour l'immatriculation d'une copropriété de 41 lots. Cordialement
Opposition vente syndic
Bonjour, Dans le cadre de la vente de mon appartement, je suis en litige avec mon syndic et le notaire car ce dernier à demandé un pré état daté s...
Travaux
bonjour la coppropriété souhaiterais rénové la porte d'entrée comune de l immeuble.j aimerais savoir qui doit payé la facture? est ce partage entre ...
Installation d’une vitre coulissante sur loggia
Bonjour Je souhaite installer une baie coulissante sur une loggia identique à celle déjà installée sur la loggia de mon voisin. Après avoir con...
Un syndic a t il le droit seul de faire revoter une mesure adoptee
Bonjour* Un syndic de copropriété peut il seul de faire revoter une mesure adoptée lors d 1 A.Générale antérieure?? Merci
Canalisation d'eau de copro en maivais etatqui est responsable
Bonjour dans l'immeuble le tube d’arrivé d'eau qui dessert les étages avant les compteurs d'eau individuel est en très mauvais état . A qui incomb...
Une personne fait des travaux sans demander d'autorisation
Bonjour, J'habite une copropriété , une personne fait des travaux sans demander d'autorisation que faut t'il faire ? Une copropriétaire a changer l...
Retour d’un membre démissionnaire
Bonjour, J’ai démissionné en août du conseil syndical pour menaces et harcèlement. Aujourd’hui, à la suite de la demande de certains copropriétaires...
Retubage conduit chaudière : propriétaire ou copropriété ?
Bonjour. Ma locataire m'avertit qu'à la suite des travaux de réfection de toiture de l'immeuble, des gravats atterrissent par le conduit d'évacuati...
Vacance de syndic ?
Bonjour, Ma copropriété a vécu le cas suivant: lors de l'AG, quorum (présents et procurations) = 700 sur 1000. Réélection du syndic A = 450 oui. Prés...
Frais immatriculation
Bonjour, Pourriez vous me dire ce que sont les frais d'immatriculation d'une copro ? et doit on avoir une facture ? bien cordialement
Annulation ag
Bonjour je souhaiterais avoir des informations concernant l'annulation d'une AG en cours. En effet dans notre copropriété une annulation Ag à été effe...
Interphone
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une Copro de 5 propriétaires. L'interphone ne fonctionne plus. Un 6ème propriétaire a un droit de passage pour en...
Copropriété à 200€
Bonsoir, Il y a un appartement qui m'intéresse beaucoup mais les charge s'élèvent à 200€ par mois ( comprenant:l'eau, le chauffage, le gardiennage e...
Le syndic ne convoque pas d’assemblée générale
Bonjour, Depuis plus de trois ans que FONCIA a été choisi comme syndic, à ce jour aucune Assemblée Générale n’a été convoquée. Après plusieurs relan...
Achat de quote part d'une copro sans syndic par la ville
Lors de l'achat de ma maison, j'ai acheté que la maison et demandé à mettre une cloture pour separer mon bien du garage independant. J'ai appris réc...
Droit et limite d'action du conseil syndical
Bonjour Membre du conseil syndical de notre grande copropriété, je me pose une question concernant la légalité de prise de décision dudit conseil ...
Partage communautaire
ex-mari a t il le droit de garder nos biens communautaire etant divorcée? et notre fils habite dans une maison en indivi et ne veux pas faire entrer l...
Honoraires syndic concernant enregistrement loi alur
Bonjour, j'aimerai connaitre les honoraires du syndic d'un immeuble de 15 logements pour enregistrement loi alur. Vous en souhaitant bonne réceptio...
Vol à la copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire,mon locataire a branché son électricité sur la partie commune de l’immeuble le syndic de copropriété se retourne ver...
Impayés sci avec locaux commerciaux réclamés aux copropriétaires particuliers
Bonjour, Nous sommes des propriétaires particuliers faisant partie d'une copropriété dans laquelle une SCI est propriétaire de locaux commerciaux ...
Électricité en lotissement
Bonjour, J’ai fait l’acquisition d’un terrain dans un lotissement. Je constate que le montant des charges dedié à l’électricité est divisé en parts ...
Copropriété horizontale
Bonjour, Je suis actuellement en train de vendre mon pavillon. C est ce que l on appelle une copropriété horizontal . Nous sommes tous indépendant e...
La législation juridique et financière évolue en permanence...