Les discussions
Contestation des charges dues figurant sur le pré état daté
RésoluBonjour, Le syndic n'a pas déduit les charges qu'ils on encaissé de mes anciens locataires dans les sommes qu'il me reste à payer établi sur le pré ...
Syndic et nouveau copro
Bonjour, Mon oncle qui était copro avec moi était aussi le syndic. Suite à son décés, son fils ( avec qui je n'ai pratiquement aucun rapport ! ) veu...
Copie d’un acte de propriété
Bonjour, Le notaire a-t-il le droit de donner à un membre du conseil syndical copie de l’acte notarié d’un copropriétaire, sans en informer ledit co...
Libre accès partie commune
Bonjour, Je suis copropriétaire de mon logement depuis 1 an. Dans cette résidence se trouve des garage privés ainsi que deux places de déchargement...
Base des honoraires de syndic pour les travaux de ravalement
RésoluAvec l'accord du conseil syndical, le syndic a mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale les 3 résolutions suivantes : 1) travaux de ravalement d...
Vétusté suite dégât des eaux non responsable
Bonjour, J'ai eu un dégât des eaux dans mon appartement dû à une fuite du toit. La copropriété a été reconnue responsable et a fait réparé la fu...
Grillage de cloture
Bonjour, Je loue un local dont le parking est entouré par un grillage. Ce grillage a été détérioré lors d'une livraison sans que l'on sache exacteme...
Réparation réseau gaz dans une copropriété qui paie ? grdf
Bonjour, Nous sommes une copropriété dont le bâtiment a été construit dans les année 1930. Une fuite de gaz a été repérée, GRDF a ordonné la coupur...
Délais convocation d'une ag
Bonjour L'art 9 du décret de 7 dit que "sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion" Comm...
Problèmes de parking
Bonjour, Je suis locataire dans une petite résidence. Une des copriétaire possède une salle de gym au RDC. Cette dame a acquis au fil des ans la m...
Question chemin en co propriété
Bonjour, Je souhaiterais savoir si une co-propriété sur un chemin s'applique aux personnes propriétaire ou aux parcelles ? Je m'explique : Mo...
Local pour vélos en copropriétè
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussé dans une copropriété privée . Dans notre jardin que nous avons en jouissance , il y...
Surélévation
Bonjour J ai acheté une deux pièces dans Paris dans une petite copropriété horizontale Côté droit j ai un voisin mitoyen qui lui a un étage à son ...
Syndic et confidentialité
Bonjour, Un syndic est-il tenu à un devoir de confidentialité ? Sur quels domaines s'applique t-il ? Un syndic peut-il communiquer le nom d'un pro...
Abus de pouvoir
Bonjour, Est-ce qu’un président peut se permettre de répondre à un copropriétaire sur ses litiges d’impayé au nom du conseil syndical sans en inform...
Renoncer a une jouissance
RésoluBonjour, Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain. Je souh...
Période entre compromis -charges
Bonjour, Nous avons voté des travaux (clôture) avant la promesse de vente. Nous venons de récupérer une somme de notre assureur en dédommagement de ...
Dette des anciens propriétaires
Bonjour, Suite à l'achat d'un appartement, le syndic nous réclame la dette des anciens propriétaires (et cela plus de 6 mois après l'achat). No...
Barreaux fenêtres
Bonjour, je suis nouveau propriétaire d’un appartement en rdc dont 2 fenêtres donnent sur rue. A peine arrivé et déjà combriolé. L une des fenêtres et...
Bijonctiôn
Bonjour, pour couper une bijonction lors d' une assemblée de la copropriété faut il une majorité simple ? Merci cordialement Plefebvre
Gagnant de l'appel d'offre
Bonjour, Avec Foncia on est avec PROWEN pour le gaz, le montant est négocié de ce qui est dit avec un achat groupé . Le gagnant de l'appel d'offre e...
Exteincteurs dans garages en sous sol pour collectivité
Bonjour. Nous sommes propriétaires d'un logement en résidence datant de 1976. Nous avons 56 garages individuels fermés en sous sol (mais pas sous l'...
Aides pour aleger le mensualitesde pret du logement des salarie proprietaire(aid
Bonjour, je suis en arrete de maladie depius le moi de12 decembre2018 , je suis en dificulte financieres. Dificulte a payer le mensualite du credit...
Poursuivi au titre de l'indivision
Bonjour, j'ai acheté un ancien atelier bien en indivision. Nous sommes 2 indivisaires à 50/50. Ce bien a été réhabilité et séparé en 2 bâtiments d...
Assurance en copropriété
Bonjour Madame, Monsieur, J’habite dans une copropriété. Or, à l’annonce de la convocation de l’AG, j’apprends que l’assurance « Dommage -ouvrage » a...
Démission du syndic
Bonjour, Je suis propriétaire dans une petite copro d'une dizaine d'appartements. Etant membre du conseil syndical depuis la dernière AG, je sui...
Courrier d'information aux locataires de la vente de la copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'une villa composée de 3 appartements et 1 garage loués a 4 locataires différents. Après les avoir informé individuel...
Asl et loi alur
Bonjour, Une question : une ASL depend t-elle de la ALUR ? En réalité, le syndic qui gère notre ASL décide cette année de mettre à l’ordre du j...
Le décompte annuel des charges de copropriété
Bonjour Mon locataire est parti fin mai 2018. J'ai vendu l'appartement fin février 2019. Le syndic peut-il s'opposer à la communication du décompt...
Accès pmr via porte de garage automatique
Bonjour, Futur propriétaire d’une résidence de 3 bâtiments qui est en cours de livraison Lors de la réception des parties communes une chos...
Transformation garage en habitation
RésoluBonjour, Je suis en copropriété. Sur cette copropriété, je possède un garage. Je souhaiterais transformer ce garage en habitation. Un des propriétai...
Pv d'ag ordinaire de copropriété
Bonjour* PV d' AG ordinaire de copropriété : je lis copropriétaires présents et représentés = 72 représentant 45832/100000ème. Aucun NOMS . Par co...
Vérification des comptes de copropriété
Bonjour* Ma demande consiste en 2 questions : 1 - Existe-t-il un texte règlementaire permettant au Syndic d’interdire l’accès aux dépenses de la...
Cosntruction maison sur terrain en copropriété
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, entouré d'un terrain. Un des copropriétaires voudrait louer son appar...
Pas de convocation à l'ag
Bonjour, Nous n'avons pas reçu de convocation à l'AG pendant laquelle ils ont voté pour 100 000€ de restauration de toiture. je demande au syndic par...
Répartition des tantièmes
Bonjour, Je suis copropriétaire dans un immeuble qui comporte 2 bâtiments, des caves situées sous chaque bâtiment et un parking souterrain. Certai...
Boites aux lettres
Bonjour. J'habite une copropriété et il y a des vols (courriers, colis) dans les boîtes aux lettres. J'ai fait une réclamation auprès de La Poste ...
Travaux dans appartement en copropriété sans syndic
RésoluBonjour, Mon amie a achetée un appartement dans un ancien immeuble voici mantenant 4 ans !! Celui ci était une ancienne maison rénovée voici quelque...
Modification date assemblée générale coprop
RésoluBonjour, Le syndic de notre copropriété avait envoyé une convocation en LR pour le 11 avril. Le 8 avril il a envoyé un courrier simple pour nous in...
Peut on donner son pouvoir pour l'ag a un voisin locataire
RésoluBonjour a toutes et tous En AG un copropriétaire peut il donner son pouvoir pour etre représenter et voter en son nom a un voisin qui lui est loca...
Les impayés
RésoluBonjour, Je suis président d un conseil syndical, et nous avons bcp d impayés, je demande au syndic d'agir plus fortement en supprimant la lettre si...
Changement de porte d entrée de l’immeuble en copropriete
Bonjour, Nous sommes 3 copropriétaire dans une maison de 3 étages. J ai le plus petit appartement. En ce qui concerne les charges notamment assuran...
Conseil syndical et syndic
Bonjour, Est-il possible légalement qu'en qualité de copropriétaire, je demande au syndic de ne pas valider des commandes de travaux de la part du ...
Exclusion d’un membre du cs
Bonjour, Membre du CS voté en AG, il s’avere que des conseillers syndicaux fassent preuve de déni des problèmes de la copropriété. Ils sont présents...
Partage (algérie)
Bonjour, Mon mari et mon beau frère ont construit un bien à Alger Le bien est en indivision au nom de mon mari et son frère J’ai 4 filles min be...
Etancheité et carrelage des balcons qui doit payer
Bonjour Nous sommes propriétaires d'un appartement avec balcon. Le réglement de copropriété stipule les éléments suivants: "sont considérés comme p...
Décharge de responsabilité en cas de sinistre, vol...
RésoluBonjour, Notre gardien souhaite un document du syndic le déchargeant de toute responsabilité en cas de sinistre, vol, dégradations concernant l'accès...
Echange de lots !
Bonjour, En 1991 deux lots (des caves) on fait l'objet d'un échange entre copro. Celui-ci à été indiqué en assemblée générale mais jamais dans le ...
Passage apparent eaux et gaz dans mon local
Bonjour je suis propriétaire d'un local de 110 m2 dans une copropriété . Il s'agit d'une maison divisé en 4 et je suis propriétaire du garage. Les a...
Vente bien nue-propriété
RésoluBonjour, bien en nue-propriété, usufruitiers décédés, à qui appartiennent les meubles, Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...