Ravalement : majorité qualifiée

Résolu
Zbulon -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Vous indiquez qu'une majorité qualifiée des deux tiers est requise lorsque le ravalement est fait dans un but esthétique.
Pouvez-vous préciser et indiquer les références ?
Merci par avance,
Cordialement.
Ph.

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Il faut relire les article 24, et 25.
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671865/2019-06-24/
    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671860/2019-06-24/

    Un ravalement c'est de l'entretien, donc se vote à l'article 24, sauf si il inclut une amélioration (isolation ? )
    et dans ce cas c'est l'article 25.
    0
    1. Zbulon
       
      Il est écrit dans l'article de ce site : "lorsque le ravalement répond à des critères esthétiques", majorité qualifiée.
      Est-ce une erreur ?
      Merci.
      cdt.
      0
      1. Utilisateur anonyme > Zbulon
         
        L'article du site n'indique pas l'article de loi en référence. C'est peut être une jurisprudence, il faudrait que l'auteur s'explique.
        A ma connaissance la "majorité qualifiée" n'existe pas pour une AG de copropriété.
        0

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