Les discussions
Problème sérieux de copropriétaire
bonjour a tous, j'ai acheté un appartement en 2006 et deux mois après le copropriétaire du dessus a acheté le jardin et un séchoir ainsi qu'une buan...
Future acquisition
Bonjour, J'ai un projet : acheter une petite maisonnette qui fait 22m2 -loi Carrez. Dans une copropriété dans le sud. Le tout sur un petit terrain....
Syndic + litige avec locataire
Bonjour, Depuis quelques temps, mon mari et moi même (qui sommes propriétaire d'un appartement dans une résidence en copropriété depuis 2011) somme...
Gèrer nous même notre syndic de copropriété
Bonjour, nous voudrions gérer nous même notre syndic de copropriété, seulement il y a différent type d'appartement (4 taille 1 restaurant 1 local comm...
Charges pour travaux de maintenance en copropriété
Bonjour, La copropriété se compose de deux constructions : Un immeuble « A » de 10 étages à usage de logements et divisé en 3 groupes « A 1 », « A 2...
Digicode et loi lampes à détection de mouvt et loi
Bonjour Je débute en tant que copropriétaire, je ne sais pas où trouver les lois pour l'aménagement des immeubles (securité, éclairage). Les cou...
Véhicule épave
Bonsoir, Concernant le stationnement des véhicules épaves sur les copropriétés, deux procédures peuvent s'appliquer : 1er - Garés sur les places...
Compresseur clim du voisin posé sur mur parking privé
FerméBonjour, L'architecte a fait posé un compresseur de clim du voisin sur le mur donnant sur mon parking privé à un mètre du sol, alors qu'il était sit...
Terrasse et canisses
bonjour je viens de poser des canisses sur ma terrasse qui est privative et la présidente du syndic me demande de les retirer car il sont trop haut...
Clim individuelle
je m'occupe de la résidence au conseil syndical j'ai une locataire qui a installe une clim individuelle le problème 1) pas de demande à l'A.G pour ...
Négociation prix du loyer après sinistre
Bonjour, Suite aux intempéries, un mur à l'extérieur appartenant à la copropriété du logement s'est effondré sur ma terrasse, sectionnant une colo...
Validité du règlement de copropriété
Ce règlement date d'une quinzaine d'années environ. j'ai constaté qu'il manquait 2 pages et que certains articles faisaient référence à des articles ...
Probleme de poubelle
RésoluBonjour monsieur madame , Je vous écris ce mail car j'ai un soucis avec mes voisins. J'ai un restaurant situé dans le 10eme arrondissements et derri...
Haie mitoyenne?
Bonjour, Nous avons coupé notre haie(qui est de notre côté de la clôture)car nous avions quelques négligences à l' entretenir correctement. le voisi...
Délai de prescription travaux de surélévation de toiture
Bonjour, Je souhaiterais connaitre le délai de prescription pour une surélévation de la toiture sans autorisation de la copropriété. Merci
Une copropriété peut-elle imposer un modèle de fenêtre ?
Bonjour à toutes et à tous, Je me suis récemment porté acquéreur d'un appartement dans lequel les fenêtres sont vétustes : structure métallique, si...
Renouvellement du syndic
Bonjour, lors de l ag ou doit etre renouveler le syndic un coproprietaire a presente un nouveau syndic le jour de l ag ce proprietaire peut il donne...
Décision copropriété qui ne me convient pas...
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement situé au 2eme et dernier étage, en pignon sur rue. Afin de limiter les taggs, la copropriété a décidé ...
Le procès verbal
Bonjour, Je viens de recevoir le PV suite à l'AG du 27 juin dernier. Ce dernier n'est pas signé et de plus mon nom ne figure pas en tant que coprop...
Droit de mutation syndic de copropriété
Cas d'école : j'ai racheté les part de mon appartement à mon ex compagne, je suis donc propriétaire à 100% et mon syndic "Foncia" m'a prélevé 400€ de ...
Travaux de ravalement
Bonjour, J'ai vendu mon appartement il y a un an. Des travaux de ravalement étaient votés depuis un moment sur un ravalement thermique. J'en avait dé...
Assemblée générale et travaux d'entretien
Bonjour L'assemblée générale a voté des travaux d'entretien importants : ravallement de façade et réfection balcons sur des devis de plusieurs entre...
Réglementation stationnement souterrain privé
Dans le cadre d'une VEFA j'ai fait l'acquisition de 2 places de stationnements en sous sol d'un immeuble. La notice descriptive du promoteur précise q...
Probléme sur facturation de l'eau.
Bonjour, lors de la derniére AG, nous avons budgété (ou plutôt le syndic) une somme de 15000 euros pour le poste "eau" dans les dépenses générales...
Frais suite à un sinistre.
Bonjour, ma résidence comprends un parking extérieur et un garage en sous-sol ( ces deux postes sont distincts l'un de l'autre dans les charges). L...
Prête nom
Bonjour à tous, Je suis locataire dans une copropriété s'étendant sur plusieurs n° de rue. Au n° de "ma" cage d'escalier, tous les appartements app...
Remonté d'égout permanente et innondation de l'appartement
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en RDC depuis le 1er avril 2012, celui ci est en copropriété. J'ai été victime d'une remonté d'eau ...
Non convocation a une assemblée générale
Copropriétaire en indivision avec mon père et ma soeur depuis le décès de ma mère d'un appartement en temps partagé, une société qui détient 66% des p...
Indemnité d'éviction
Bonjour, depuis 2008 je vois les copropriétaires se plaindre des promoteurs qui nous ont grugés avec un bail qui cachait cette indemnité ; c'est eux...
Recours pour nuisances d'un voisin qui loue
Bonjour, J'habite dans une résidence dite bourgeoise et notre voisin,qui habite sur le continent a acheté un f2 pres de chez nous et depuis douz...
Copropriété cas particulier....
Bonjour à tous!!! nous avons fait une AG, (nous étions que deux copropriétaires à ce moment là) pour pouvoir effectuer notre agrandissement de 30m2. N...
Sous quels prétextes peut-on refuser l'installation d'une clim
bonjour après avoir u une autorisation a main lever pour l'installation dune clim sur le toit de mon immeuble on me la refuser sous prétexte dune nouv...
Changement de fenetres
JE SOUHAITERAIS RECEVOIR UN MODèLE DE LETTRE TYPE DéCRIVANT UNE DEMANDE AUPRèS DE MON SYNDIC LE CHANGEMENT DE FENèTRES DE MON APPARTEMENT. ET ME DIRE ...
Quels sont mes droits?
Bonjour, J'ai acheté en 1979 un pavillon à Paris avec 126m° de jardin ( que j'ai également acheté ). Quelques copropriétaires prétendent que je n'...
Prix d une servitude ?
Bonjour ,un géomètre m'a fait un plans pour créer une servitude de 5 mètres de large .Cette servitude à une superficie de 261 m2 . Combien je dois ré...
Problème de consommation d'eau en copropriété
bonjour je voudrais savoir si en copropriete les compteurs d'eau pourraient etre individuel car je paie un forfait tout les 3 mois et depuis 2ou3 a...
Réparation de fenêtres en façade principale rez-de-chaussée
FerméBonjour, Merci pour vos réponses concernant la fermeture des portes. Toutefois je n'ai encore rien découvert concernant l'obligation par un propriét...
Usage autorisation donné par l'ag au conseil syndical
Le Syndic et les membres du Conseil syndical (CS) ont proposé los de la dernière AG un vote en vue de refaire le marquage des parkins aériens de la co...
Qui paye un appel de fond après une vente?
RésoluEn avril 2013, lors de l'AG il a été voté des travaux dans notre copropriété avec des appels de fond en aout et octobre 2013. Nos acquéreurs sont au...
Rénovation servitude de passage
Bonjour, Propriétaire d'un petit appartement, que je n'occupe que très rarement, la co propriété (3 propriétaires) m'a présenté et imposé un devis...
Dégât des eaux: syndic/son assureur ne me rembourse pas ...
Propriétaire d'un appartement que je loue à deux colocataires (en LMNP) , l'appart a été victime d'un dégât des eaux au printemps 2012. Mes locataire...
Problème avec le syndic'
Bonjour à tous, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 2006. Or, lors de l'AG de l'an dernier juillet 2012, je n'étais pas présent et n'av...
Maison en indivision
Bonjour, Nous avons mon frère et moi bénéficié d'une maison dont la donation a été réalisée il y a 23 ans. Nous aimerions sortir de l'indivision, j'a...
Nuisances climatiseurs
Bonjour, le syndic de mon immeuble permet d'installer des climatiseurs n'importe où (toit etc..) sans appliquer la loi de 1965 soit en présentant ...
Fosse septique
Bonjour J'ai acheté en 1994 3 appartements dans un immeuble. Cette année au, on nous dit que l'on va condamner la fosse septique. Elle se trouve sou...
Écoulement sur mon balcon des autres balcons de la copropriété
Bien travillant dans le bâtiment, je ne retrouve pas dans le code de la construction depuis combien d'année, il est interdit que l'eau des autres balc...
Syndic bénévole en litige avec ancien syndic professionnel
RésoluBonjour et par avance merci pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter. En septembre 2011 j'ai repris bénévolement le syndic de ma copropriété ...
Charges et travaux
bonjour mon frère a acheté un appart il y 3 ans dans un ancien immeuble. il rencontre de gros problèmes avec son syndic. le syndic c était engag...
Charges de ma ppe trop élevées
Bonjour, Je voudrais vendre mon appartement en suisse mais le nouvel administrateur vient d'augmenter considérablement les charges et je ne parvie...
Compresseur clim du voisin sur mon parking privé
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans un immeuble neuf. Pour lui faire plaisir, le promoteur a fait poser la clim du voisin du 1er étage sur le m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...