Les discussions
Utilisation d'une de mes cheminées par voisin quel recours ?
j'ai acheté une maison plus haute que mes voisins ces derniers utilise une de mes cheminées pour leur chauffage fuel dans leur cave à coté de ma cave...
Problème de mérule dans un immeuble en copropriété
FerméNous avons acheté un appartement au 3ème étage depuis 10 mois au sein d'un immeuble. Nous sommes 3 copropriétéaires. en réalisant ses travaux, le copr...
Installation d'un portail
Bonjour à tous, J'ai fais construire une maison il y a un an dans un lotissement contenant 9 maisons. Il est en plus en impasse. A mon acquisition...
Droit du syndic
Bonsoir, Récemment propriétaire d un appartement il m a été demandé par le syndic d être présent chez moi (de 9 h a 16 h en semaine) pour un change...
Charges de copropriété
Bj? alors j'ai acheter un appartement ki à été diviser en 2 mais le proprio n à pas donner la subdivision du lot au syndic . J'ai donc payer les char...
Echange entre proprietaire
Bonjour à tous, J'ai une cave que je n'utilise pas. Mon voisin a un cabanon, dans le jardin, qu'il n'utilise pas. Ce dernier veut ma cave ...
Ascenseur : mise en conformité ascenseur de 1972
Bonsoir, Copropriétaire, nous avons un ascenseur qui a été construit en 1972 avec portes palières battantes avec occulus. Les mises en conformités o...
Assurance professionnelle du syndic de copropriété
L'assurance professionnelle du syndic couvre-t-elle une erreur dans la rédaction du contrat de travail du gardien?
Convocation assemblée générale des copropriétaires
Mon syndic a adressé la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires hors délai, il doit donc annuler et reporter cette réunion, mais doit i...
Bruit de voisinage
Bonjour, Existe-t-il un règlement commun à toutes les copropriétés en ce qui concerne les bruit de voisinage (horaires, musique,...etc...) ? Si oui...
Evacuation des eaux usées passant par partie commune, autorisé ?
Bonsoir à tous, Je fais appel à vos lumières pour un point de règlement concernant une copropriété dans laquelle je suis propriétaire d'un petit de...
Pose d'un cumulus individuel par appartement
bonjour, je loue un appartement depuis 2 ans avec le chauffage et l'eau chaude compris dans les charges. la chaudiere montrant des signes de fatigue...
Degats parties communes
RésoluL'entreprise qui fait des travaux dans mon appartement a endommagé les parties communes. Elle a reconnu les faits et a proposé de réparer les dégâts. ...
Travaux de ravalement dans copropriété horizontale
Existe-il un moyen pour obtenir de certains copropriétaires qu'ils ravalent leur pavillon ? Sachant que certains ont déjà procédé à ces travaux de faç...
Article 25.1 copropriété
FerméBonjour, Lors de la dernière AG de la résidence où j'habite, la résolution pour poser des stores extérieurs a été votée sous l'article 25 (majorité ...
Resiliation bail commercial
bail de 9 ans , terminé en 2008 bail reconduit par tacite reconduction, quand peut on le rompre , indemnités d'éviction de 1 an de loyer , pour le...
Assemblees coproprietaires
Résolubonsoir je voudrais savoir lors de l'assemblée générale des copropriétaires de chaques années un gardien ou emploie d'immeuble at'il le droit ...
Divison de parcelle en lotissement
Je suis dans une indivision avec mes frères et je souhaite faire la division d'une parcelle pour construire sur la parcelle détachée l'assiciation syn...
Mise en demeurre
RésoluBonjour a toutes et a tous, Cela fait 2 ans qu'une personne agée ne paye pas ses charges de coopropriété. J'aimerais savoir si l'on peut mettre ...
Remplacement habillage cabine ascenseur suite graffitis
Suite à une dégradation de l'habillage de notre ascenseur collectif par graffitis, une plainte a été déposée le 13 septembre 2010. L'assurance nous ...
Diffèrent avec mon syndict
bonjour j ai un différent avec mon syndic en deux mots je me suis fait voler ma sacoche avec tout mes papiers ainsi que mes trousseaux de clés. j ai d...
Copropriété horizontale
Bonjour, j'habite dans un lotissement privé, j'ai un terrain de 2000 m2 que je voulais partager pour construire une autre maison, mais mes co-lotisse...
Charges communes générales
Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. En fait, le règlement de copropriété ne tient pas compte de mon lot. Je l'ai acheté ainsi. Je n'ai pas ...
Report assemblée générale copropriété
Bonjour, Une assemblée générale est prévue début joint et les copropriétaires souhaitent la reporter pour se donner le temps de prendre la décision s...
Conseiller syndical pas plus de 3 années consécutives ?
Notre règlement de copropriété indique que les membres du conseil syndical sont élus pour un an. Ils sont rééligibles mais ne peuvent rester en foncti...
Divorce + paiement syndic travaux
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble qui compte 3 appartements. 1. Appartement d'un couple (Monsieur X et Madame Y). ...
Dégradation d'un bien en copropriété
Bonjour J'ai une question:j'ai un locataire dans une copropriété.il a eu une bréve histoire avec une personne étrangére a l'immeuble de se fait la v...
Approbation comptes
Bonjour, Le montant de travaux ayant fait l objet de rapports d expert pour malfacons sont dans les comptes a approuver. Que dois je faire pour r...
Expert-géomètre
Bonjour, Voilà je suis depuis 6 mois propriétaire d'un appartement, je suis le conseil syndic de l'immeuble et certains problèmes ont été rencontrés; ...
Problème d'insalubrité avec le voisinage
Bonjour, Nous venons d'emménager dans une maison diviser en 3 appartements, 3 étages. Nous habitons au premier étage. Cette copropriété dispose d'...
Lieu d'ag
Bonjour, Le conseil syndical est en train de préparer l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Le conseil syndical souhaite proposer un l...
Sortir d'une copropriété
Bonjour, J'aimerai acheter une maison qui se trouve dans une copropriété de 12 maisons.Problème, c'est qu'il y a une impasse qui ne distribue que tr...
Répartition des charges communes generales
Bonjour, J'ai un garage dans une copropriété de deux immeubles. Mon garage a une sortie indépendante, sans arrivée d'eau. C'est un lot avec un petit ...
Monter une sci aprés achat d'une maison ancienne
Bonjour, Je vais me lancer dans un achat immobilier de 100 000 euros. Dans quelques mois nous projetons de créer une SCI avec ma belle soeur sur c...
Les combles
RésoluBonjour, En copropriété, les combles au dessus de mon logement sont accessibles directement à l'intérieur par une trappe. Comment celle-ci doit être...
Charges ascenseur
je possede un appartement en RC question 1 il n y a pas de compeur electricité séparé entre l'entrée - escalier - et l'ascenceur puis je de...
Interphone et copropriété
Bonjour, Je suis syndic bénévole pour une petit copropriété de 4 appartements au sein d'une ancienne meulière réparties en plusieurs lots. Une des...
Arreter dépenses de l'exercice à hauteur des travaux executés
Copropriété de 6 appartements qui a voté, appelé et exécutés des travaux qui présentent de nombreux désordres. Je voudrais approuvé les comptes pour l...
Droit des héritiers et des légataires universels
Bonjour, Ceci concerne un partage de terres appartenant à mon arrière grand-père. Nous avions fait une demande auprès du tribunal pour le partage...
Copropriétaire qui ne paie plus ses charges
RésoluBonjour a tous et a toutes, Je suis devenu propriétaire d'un appartement il y a peu, et en analysant les pv d'assemblée je me suis rendu compte qu...
Problème avec le syndic
RésoluBonjour, Résident au sein d'une copropriété, le syndic élu ne donne pas satisfaction (indisponibilité, ne font rien pour régler les problèmes de la...
Élection syndic bénévole, problème unanimité
Bonjour, nous sommes copropriétaire dans un immeuble où habitent également 2 autres copropriétaires. Nous devons élire un syndic pour l'immeuble. Or ...
Mon voisin m'interdit de faire des travaux chez moi
Bonjour, J'ai des travaux d'électricité et de plomberie à faire chez moi, mais je dois boucher une petite canalisation qui vient de chez le voisin...
Fin du mandat du president du c.s.
Bonjour, Notre assemblée générale vient de se dérouler et, a élu les membres du Conseil syndical. Notre syndic, malgré notre demande, ne nous a to...
Appel de fonds reclamés après la notification de vente
Bonjour, Je me trouve actuellement dans une impasse, j'aimerais savoir si d'autre personnes ont eu affaire a mon souci, ou si quelqu'un de connaiss...
Factures
Bonjour Je suis nouvelle dans la copropriété et j'ai réclamé les factures de chauffage et de l'assurance de l'immeuble. le syndic bénévole refuse de...
Coproprietee
l'assemblée générale de copropriété a vote un budget de 7800 euros,j'ai 126/1000.le syndic me fait payer 350 euros par trimestre ,moi j'avais calcule ...
Ag impossible suite à mauvais comprtement
lorsqu'on aborde 1 point de l'ordre du jour où il risque d'être mis en minorité, 1 copropriétaire (84 ans) se met à injurier tout le monde et à hurler...
Terrasse avec complexe d'étancheité et dalles sur plots
RésoluBonjour, Notre immeuble comporte des terrasses avec complexe d'étancheité et dalles sur .plots. Dans les textes ces terrasses sont des parties co...
Délai pour recevoir du vendeur la convocation avant l ag
Bonjour, j ai signé un compromis de vente, la vente se fera courant mai , mais entre temps il y a une assemblée générale. je voudrais savoir combie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...