Loi allur

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Bonjour une maison divisé en trois est aussi obliger d avoir un syndicat de copro

1 réponse

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    andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   609
     
    Non... ça dépend du régime juridique, mais si vous voulez vendre un appartement sous la forme d'un lot privatif, oui il faut rédiger et publier un règlement de copropriété et donner naissance au syndicat !
    Une indivision ou une SCI sont possibles aussi il me semble.
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    1. Ce
       
      Merci pour votre reponse
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