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andre78fr
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vendredi 13 mai 2011
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18 juin 2019 à 23:31
18 juin 2019 à 23:31
Non... ça dépend du régime juridique, mais si vous voulez vendre un appartement sous la forme d'un lot privatif, oui il faut rédiger et publier un règlement de copropriété et donner naissance au syndicat !
Une indivision ou une SCI sont possibles aussi il me semble.
Une indivision ou une SCI sont possibles aussi il me semble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juin 2019 à 23:41