Obligation ascenseur

Résolu
brigitte -  
Bonjour,

Existe t il une loi qui oblige les copropriétaires d'un immeuble ancien de 4 étages à faire installer un ascenseur.

Merci

2 réponses

  1. Jo
    Bonjour

    Non aucune loi ne les oblige.
    1
    1. Utilisateur anonyme
      Non, il n'y a pas de loi de ce type.
      0
      1. Brigitte
        Dommage merci de votre réponse
        0

    Discussions similaires

    mettre un ascenseur dans notre immeuble
    johnjohn

    4 réponses
    faire livrer un gros meuble au 4ème étage
    Fairy089

    6 réponses
    Porte d'entrée toujours grande ouverte;
    momone14

    5 réponses
    absence de local poubelle
    aline reims

    11 réponses
    installation d'un ascenseur, immeuble ancien
    Wilma

    7 réponses