Panneaux publicité jacabeau

Question

Bonjour, 
Je suis commerçant propriétaire d'un restaurant qui se trouve as Saint-Étienne et je dispose des panneaux publicitaires de la ville jacabo  depuis  15 ans sur Ma devanture  de commerce. nous avons  des nouveaux  propriétaire  qui ont racheté  les appartements au-dessus  du restaurant  il demande  le droit par rapport au millième sur les panneaux jacabo et nous avons un syndic bénévole et nous sommes deux propriétaires est-ce que vous pouvez me dire ils ont droit ou pas alors que les panneaux sont sur la devanture  de mon commerce cordialement

andre78fr · Answer

La devanture du commerce c'est quand même un mur extérieur et ce n'est pas la même chose que si les panneaux publicitaires se trouvaient à l'intérieur de vos locaux... la question est délicate, pas sûr que le règlement de copropriété ne prévoit grand chose, avez-vous demandé et obtenu une autorisation de la copropriété à l'époque ? Le contrat actuel est probablement entre vous et l'annonceur mais à défaut d'obtenir une part des produits, la copropriété pourrait sans doute remettre en question l'existence même des panneaux et vous mettre des bâtons dans les roues !!!

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